France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

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  Projet de décret proposé par le Comité ecclésiastique, concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimés1791

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  Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique, sur les fondations & les patronages laïques1790

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  Projet de décret sur les vicaires des églises supprimées1791

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  Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes1791

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  Rapport sur les baux emphitéotiques les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésistique et d'aliénation1791

  With Louis Guislain Bouteville du Metz, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

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  Plan du rapport à faire à l'Assemblée nationale1789

  With Durand de Maillane M.

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  Projet de décret sur les bois et forêts1790

  With France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France

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