France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

No featured works yet, so all works are shown.

• 

  + list

  Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart, présenté par les Comités réunis d'aliénation, ecclésiastique & féodal1791

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Articles additionnels au décret du 3 mars sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation1791

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Articles additionnels au décret du 3 mars, sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation1789

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux1791

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif1791

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux1791

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Instruction adresée par le comité d'aliénation, aux directoires de départemens, sur le mode d'evaluation des droits casuel1791

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc1791

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 17901790

  With La Rochefoucauld d'Enville, Louis-Alexandre duc de

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Rapport sur les baux emphitéotiques les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésistique et d'aliénation1791

  With Louis Guislain Bouteville du Metz, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités des domaines nationaux ; Précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux1790

  With L. G. Bouteville

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Opinion de Jean Pierre Pezous sur le projet des comités de constitution et d'aliénation concernant les successions testamentaires1791

  With Jean-Pierre Pezous, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0

• 

  + list

  Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld1790

  With La Rochefoucauld d'Enville, Louis-Alexandre duc de, France

  1 edition

  shelves

  0

  reviews

  0

  lists

  0

  quotes

  0