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France. Convention nationale. Comité des finances | lit.salon

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France. Convention nationale. Comité des finances

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Observations sur le maximum1792
Projet de décret concernant les billets au porteur, présenté par le citoyen Cambon, au nom du Comité des finances1792
Projets de décrets présentés par le Comité des finances1792
Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire & sa réunion à la Trésorerie nationale1792

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Projets de décrets présentés par le Comité des finances1792
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Observations sur le maximum1792
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Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 17931793
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Coup-d'œil sur les finances et sur l'administration de Cambon, comme président du Comité des finances, et spécialement de la section des dépenses publiques1793
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Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire & sa réunion à la Trésorerie nationale1792
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Convention nationale rapport en deux parties, sur la contribution foncière1794
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Rapport sur l'impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon, & l'amidon par L.E. Beffroy, député de l'Aisne, au nom du Comité des finances1793
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Rapport fait a la Convention nationale par Cambon, au nom du Comité des finances ; le 26 frimaire de l'an III de la république française une et indivisible1794
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Projet de décret concernant les billets au porteur, présenté par le citoyen Cambon, au nom du Comité des finances1792
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Rapport sur le mode de remplacement des titres de créances qui ont été perdus, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 14 ventôse, an III1795
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Rapport sur la dette publique sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, etc., et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 17931793
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Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres présentés au nom du Comité des finances1793
With Pierre Loisel, France. Convention nationale
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Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République francaise1793
With Augustin-Lucie de Frécine, France. Convention nationale
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Principes d'équité appliqués aux finances, ou, Moyen simple et infaillible de remédier effectivement et immédiatement au renchérissement des objets, et aux injustices désastreuses et multipliées qu'il occasionne, en rétablissant une proportion juste, réelle et soutenue, entre les revenues et les dépenses publiques et particulières présentés aux Comités de salut public, et des finances ...1795
With Jean-Scipion Sabonadière
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Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district1792
With Pierre-Mathurin Gillet, France. Convention nationale
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Projet de décret relatif aux assignats démonétisés présenté au nom du Comité des finances1793
With Joseph Cambon, France. Convention nationale
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Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux ..., congrégations, collèges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etc1794
With Joseph-Henri Lacombe
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Projet de décret présenté au nom du Comité des finances sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'états, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriéré des départemens des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des bâtimens du ci-devant roi1794
With Joseph-Henri Lacombe
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Projet de décret présenté par le Comité des finances sur la dépense des bureaux de l'administration des domaines nationaux
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Rapport et projet de décret sur un nouveau systême monétaire présentés à la Convention nationale au nom du Comité des finances, 17 avril 1793, l'an deuxième de la République françoise [sic]1793
With Pierre Loisel, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet, France. Convention nationale
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Rapports de la Commission des finances et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé1793
With Joseph Cambon, Dominique-Vincent Ramel de Nogaret, Maximilien Robespierre, Billaud-Varenne
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