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France. Convention nationale | lit.salon

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France. Convention nationale

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1790–1810 across 1,265 dated works

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... Adresse1792
... Adresse d'une socie te allemande a la Convention nationale: pre ce de e de la lettre d'envoi du citoyen Franc ʹois <de Neufch^ateau> ; lues `a la se ance du 16 novembre 1792, l'an 1er. de la Re publique ; imprime es et envoye es aux 83 de partemens, par ordre de la Convention nationale1792
... Adresses1792
... L'Assemble e nationale des Allobroges a la Convention nationale: du 21 novembre 1792, l'an premier de la Re publique ; imprime par ordre de la Convention-nationale1792

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Décret1794
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Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies: imprimés en execution de la loi du 4 pluviose.1795
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... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s en vertu de l'article XXXIV de la loi du 7 fructidor, an II ; pour le 16 vento se, an troisie me [6 mars 1795]1795
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... Proce s-verbal1793
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... La Convention nationale au peuple francais: imprime par ordre de la Convention nationale ; et envoye aux 85 departemens, aux municipalites, aux societes populaires & aux armees1792
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De cret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui de termine le mode des ordonnances a de livrer pour indemnite s des fournisseurs ou employe s au service de la Re publique1793
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De cret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluvio se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui supprime le pavillon de cre te par l'Assemble e constituante, & de termine les formes du pavillon national qui le remplacera1794
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De cret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluvio se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux de lais fixe s aux cre anciers des e migre s pour la remise de leurs titres1794
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De cret de la Convention nationale, du 2 fe vrier 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui ordonne le se questre des sommes qui entre les mains des receveurs, pre pose s & autres agens des princes e trangers & des gouvernemens possessionne s en France, avec lesquels la Re publique est en guerre1793
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De cret de la Convention nationale du 10 juillet 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif a la re gie & administration des revenus des biens nationaux, de ceux de la ci-devant liste civile & des e migre s.1793
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De cret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui supprime toutes les loteries1793
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Loi interpre tative de celle du 12 prairial, sur la vente des biens nationaux du 15 prairial, an troisie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1795
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Loi qui re duit provisoirement le nombre des employe s dans les administrations publiques: du 29 prairial, an troisie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1795
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Decret de la Convention nationale, du 18e. jour du premier mois de l'an second [i.e. 9 Octobre 1793] de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui permet d'extraire momentane ment de la re quisition les jeunes citoyens des campagnes juge s ne cessaires a l'ensemencement des terres; & retient a leur poste les imprimeurs & les ouvriers ne cessaires a la fabrication ou au racommodage des armes1793
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De cret de la Convention nationale, du 25 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui rend commun au ministre de la marine le de cret du 1er. de ce mois, relatif aux officiers de sante , me decins, chirurgiens & pharmaciens1793
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De cret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluvio se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui de termine les bases d'apre s lesquelles il sera proce de a l'avenir aux liquidations d'offices1794
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De crets de la Convention nationale, du 26 septembre 1792, l'an 1er. de la Re publique franc ʹoise nomination des directeurs & contro leurs des postes1792
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Loi qui autorise le cumul des traitemens en faveur des savans et des artists: du 16 fructidor, an troisie me de la Re publique franc ʹaise une et indivisible1795
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Loi qui supprime la commission de commerce et approvisionnemens, et en cre e une nouvelle sous le nom de Commission des approvisionnemens: du 17 nivo se, l'an troisie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1795
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Loi qui de termine le mode de restitution des biens des condamne s du 21 prairial, an troisie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1795
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Loi qui ordonne une rectification dans celle de 30 prairial dernier, relative a la distribution des secours promis aux habitans des de partemens pacifie s, etc du 30 thermidor, l'an troisie me de la Re publique franc ʹaise une et indivisible1795
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De cret qui ordonne la mention honorable de l'Adresse pre sente e a la Convention nationale par les administrateurs du de partement de Paris: du 2 prairial, l'an troisie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [21 mai 1795]1795
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De cret de la Convention nationale, du 4e. jour de prairial, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a l'assassinat commis par Lamiral sur la personne de Collot-d'Herbois, repre sentant du peuple1794
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De cret de la Convention nationale, du 29e. jour de flore al, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a la manie re de proce der, au cas de destruction ou enle vement de minutes de jugemens non exe cute s, ou de proce dures criminelles encore inde cises1794
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