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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines | lit.salon

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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines

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Analyse critique, du projet de décret proposé à l'Assemblée nationale, par le Comité des domaines au rapport de M. Enjubault de la Roche1790
Observations du Comité des domaines sur les apanages des princes1790
Projet de décret proposé à Assemblée nationale1790
With Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche
Projet de décret sur les bois et forêts1790
With France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France

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Observations du Comité des domaines sur les apanages des princes1790
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Projet de décret sur les salines et salins nationaux, présenté par les comités des domaines, des finances & des contributions publiques1791
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Projet de décret sur la réunion des domaines nationaux, dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du premier décembre 1790, sur la législation domaniale1791
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Projet de décret concernant la pêche (non maritime)1791
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Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, & ecclésiastique a la séance du mercredi soir 9 mars 17911791
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Analyse critique, du projet de décret proposé à l'Assemblée nationale, par le Comité des domaines au rapport de M. Enjubault de la Roche1790
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés, pour servir de suite à la loi du Ier. décembre 17901791
With Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche
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Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 17901790
With B. Barère
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Projet de décret proposé à Assemblée nationale1790
With Rene -Urbain-Pierre-Charles-Fe lix Enjubault de La Roche
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Projet de décret sur les bois et forêts1790
With France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France
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