Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
by Hubert Haenel, France. Parlement (1946- ). Sénat, France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
199989 pages
L'Espace, Librairie du Sénat·1 editions
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000 (1999)
Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000 (1999)
L'Espace, Librairie du Sénat
L'Espace, Librairie du Sénat
ISBN 10: 2111031747
ISBN 13: 9782111031746