Lettres patentes du roi, par lesquelles Sa Majeste ordonne l'exe cution du de cret de l'Assemble e nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention | lit.salon
Lettres patentes du roi, par lesquelles Sa Majeste ordonne l'exe cution du de cret de l'Assemble e nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention