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France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) | lit.salon

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France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Also known as France. Sovereigns, etc., 1774-1792 (Louis XVI), France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)., France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI, France. Sovereign (1774-1792: Louis XVI), France. Sovereigns, etc. (1774-1792 : Louis XVI), France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI), France. Sovereign (1774-1793 : Louis XVI), France. Sovereigns, etc. (1774-1793 : Louis XVI)

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1775–1985 across 1,166 dated works

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De claration du roi, qui re voque celle du 5 mai dernier, rendu a l'occasion des e meutes sur les grains: donne e a Versailles le 24 novembre 1775 : registre e en Parlement le 9 de cembre audit an1775
Declaration du roi, qui fixe a six mois le de lai pendant lequel les de clarations de de frichemens pourront e tre contredites par les communaute s d'habitans ou les de cimateurs: donne e a Fontainebleau le 7 novembre 1775 : registre e en Parlement le 9 de cembre 17751775
Déclaration du roi concernant le commerce de la viande pendant le carême à Paris: donnée à Versailles le 25 décembre 1774 : registrée en Parlement le 10 janvier 17751775
Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, portant règlement pour le College Royal de Chirurgie de la ville de Lyon. Données à Versailles le six juillet 17751775

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Ordonnance du Roi: pour la suppresion des deux compagnes des mousquetaires de la Garde du Roi : du 15 décembre 1775 : de par le Roi.1775
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Ordonnance du Roi: pour réduire les deux compagnies des gendarmes & chevaux-légers de la Garde : du 15 décembre 1775 : de par le Roi.1775
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Edit du roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies: donné à Versailles au mois de juin 1776 : enregistré en Parlement1776
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Loi relative a la force publique contre les attroupemens: donne e a Paris, le 3 aou t 17911791
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Règlement arrêté par le Roi: portant instruction à l'inspecteur général qui sera chargé de la réforme & reconstitution du corps d'infanterie de Mont-réal. Du 9 avril 1788. De par le Roi.1788
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Lettre du roi pour la convocation des E tats-ge ne raux a Versailles, le 27 avril 1789 et re glement y annexe .1789
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Loi qui autorise les officiers municipaux de la ville d'Availles, a employer a la re paration des chemins vicinaux, une somme de mille livres qu'ils ont obtenues en 1788 & 1789 sur l'e lection de Confolans, & a imposer sur tous les contribuables, une somme de cinq cents livres: donne e a Paris, le 7 novembre 17901790
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Loi relative aux moyens de pourvoir a la su rete tant inte rieure qu'extre rieure du royaume: donne e a Paris, le 4 fe vrier 17911791
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Loi relative aux commissaires de police: donne e a Paris, le 28 juin 17911791
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Loi relative a la peine de mort, a celle de la marque, & a l'exe cution des jugemens en matie re criminelle: donne e a Paris, le 28 septembre 17911791
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De claration du roi, portant re glement, non-seulement sur l'e ducation que recevront a l'avenir les e le ves de l'E cole royale militaire, mais encore touchant l'administration des biens de cet e tablissement donne e a Versailles le 1er. fe vrier 1776 : registre e en Parlement le 5 des me mes mois & an1776
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Lettres patentes du roi, concernant l'exemption des droits de tarif, de la ville de Bayeux, pour les mareyeurs qui conduisent du poisson frais pour l'approvisionnement de Paris du 2 septembre 1780 : registre es en Parlement le 5 septembre 17801780
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Proclamation du roi, concernant les impositions de 1790 en Languedoc du 25 avril 17901790
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Lettres patentes du roi, par lesquelles Sa Majeste ordonne l'exe cution du de cret de l'Assemble e nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention: donne es a Paris, le 27 novembre 17891790
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Loi relative aux impositions indirectes & autres droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes provinces, & aux octrois & droits qui se perc ʹoivent au profit des villes, communaute s ou ho pitaux: donne e a Paris le 22 de cembre 17901790
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Loi relative aux rentes constitue es au profit de religieux et religieuses, ou acquises avec le produit de leur pe cule donne e a Paris, le 16 octobre 17911791
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Discours adresse au roi1789
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Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, qui ordonnent la convocation des assemble es pour la composition des municipalite s donne es a Paris, le 6 janvier 17901790
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Loi relative a la vente des biens des se minaires, colle ges, & autres maisons d'enseignemens publics: donne e a Paris, le 10 novembre 17891790
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Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 1er. juin 1790, concernant la forme, la valeur & le nombre des assignats du 13 juin 17901790
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Loi relative au rachat des droits de banalite des moulins situe s dans la commune de Manosque: donne e a Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .1792
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Loi additionnelle a celle des baux emphyte otiques: donne e a Paris, le 25 mai 17911791
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Loi relative aux mai tres papetiers & a leurs ouvriers: donne e a Paris, le 26 juillet 17911791
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Me moires des mare chaux-de-logis, brigadiers et gardes-du-corps du roi: au roi et a l'Assemble e nationale ; pre sente s le 19 aou t 1789 ; observations a l'appui des me moires1789
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