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Locré, J. G. baron de | lit.salon

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Locré, J. G. baron de

1758–1840

Also known as Locré, J. G.

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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours1807
Spirito del codice di commercio1811
With France
Esprit du Code de procédure civile, ou, Conférence du Code de procédure: avec les discussions du Conseil, les observations du tribunat, les exposés de motifs, les discours des orateurs du tribunat, les dispositions des autres Codes, etc. etc.1816
La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution1827
With France, France. Conseil d'Etat, France. Tribunat, France. Corps législatif (1795-1814)

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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours1807
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Napoléon au Conseil d'Etat: notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat1963
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Esprit du Code de procédure civile, ou, Conférence du Code de procédure: avec les discussions du Conseil, les observations du tribunat, les exposés de motifs, les discours des orateurs du tribunat, les dispositions des autres Codes, etc. etc.1816
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Spirito del codice di commercio1811
With France
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution1827
With France, France. Conseil d'Etat, France. Tribunat, France. Corps législatif (1795-1814)
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