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France. Corps législatif (1795-1814) | lit.salon

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France. Corps législatif (1795-1814)

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[A collection of 79 pamphlets (in 3 vol.) containing discourses and opinions of members of the "Conseil des cinq-cents" and "Conseil des anciens" concerning the laws of the 3d and 4th brumaire, an IV1795
[Pamphlets issued by the "Conseil des anciens" and the "Conseil des cinq-cents" of the "Corps législatif" in France: An IV-Messidor An V]1796
[Pamphlets relating to the French army during the Directory, issued by the "Corps législatif" in 1796 and 1797]1796
Au Corps législatif1796
With Joseph-G Gautier, France. Convention nationale

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Exposé de la situation de l'Empire1809
With France. Ministère de l'intérieur
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Discours prononcé a la barre des deux conseils du Corps législatif, au nom de l'Institut national des sciences et des arts, lors de la présentation des étalons prototypes du mètre et du kilogramme, et du rapport sur le travail de la Commission des poids et des mesures1799
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Moyen de procurer, des à présent, le secours extraordinaire de cent milions1798
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Liste, par ordre alphabétique, des représentans du peuple au corps législatif contenant leurs noms et leurs demeures, ainsi que les messagers d'etats, les huisiers des deux conseils, l'organisation des ministres et les chefs du bureau de chaque division, précédée d'un calendrier pour l'an V, 17971797
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Organisation des cultes loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme Lois de la République, 1. La convention du 26 Messidor an 9, entre le Pape et le gouvernement Français: 2. Les Articles organiques de ladite convention: 3. Les Articles organiques des cultes protestans, du 18 germinal an X, avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte1802
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Procès-verbal de l'ouverture de la session, pas sa majesté impériale et royale, le 2 mars 18061806
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Liste par ordre alphabétique des représentans du peuple au corps législatif, depuis le 18 fructidor avec leur demeure et l'indication de leur département, le directoire exécutif, les bureaux des ministres et leurs attributions1798
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Rapport, opinion et discour prononcé au Tribunat et au Corps législatif, session de l'an 9.1801
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[Pamphlets issued by the "Conseil des anciens" and the "Conseil des cinq-cents" of the "Corps législatif" in France: An IV-Messidor An V]1796
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Rapport1804
With Arnould M.
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Des fugitifs français et des émigrés1900
With P.-L Roederer
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Discours prononcé1802
With Jean-Etienne-Marie Portalis
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Pétition qu'adressent au Corps législatif et au Directoire exécutif, sous leur signature individuelle, des citoyens connus sous la désignation d'ecclésiastiques assermantés, non rétractés, constamment soumis aux lois de la République et amis de l'ordre1798
With Jean-Pierre Saurine, France. Directoire exécutif.
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Communication faite au Corps législatif au nom de Sa Majesté l'Empereur: Séance du 6 mars 18061806
With France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
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Exposé des motifs du code pénal: présenté au corps législatif par MM. les orateurs du gouvernement, dans les séances des 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 février 1810 : pour faire suite et servir de commentaire à l'edition officielle du Code pénal1810
With France
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Discours1804
With Defermon, Jacques comte
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Discours prononcé au Corps législatif, par Siméon sur le projet de loi concernant l'organisation de l'instruction publique1802
With Siméon, Joseph-Jérôme comte
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Lettre à un ami1970
With Etienne Gosse
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Motion d'ordre par Audouin pour la formation d'une commission qui soit chargé de presenter un travail sur les institutions republicaines séance du 19 fructidor soir, an V.1797
With P.-J Audouin
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Au Corps législatif1796
With Joseph-G Gautier, France. Convention nationale
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Correspondance authentique et officielle du Saint-Siège avec le gouvernement françois depuis l'invasion de l'État romain jusquá l'enlévement du souverain pontife1809
With Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII)
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Conseil des cinq-cents Pièces justificatives, servant de suite au Rapport du représentant du peuple Dumolard sur les prévenus d'assassinats et massacres commis à Lyon et dans les departements de Rhône-et-Loire1796
With François de Nantes, Antoine comte
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Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux Procès-verbaux des séances des deux conseils formant le Corps législatif: depuis le 4 brumaire an IV, jusqu'au 30 floréal an V. : Tom. II1798
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Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances des deux conseils formant le corps législatif depuis le 1er prairial an V jusqu'au 30 floréal an VI1802
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