H. Dard | lit.salon

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H. Dard

Born: 1779

Died: 1840

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Born: 1779

Died: 1840

Books by H. Dard (50 max)

De la restitution des biens des émigrés considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique, et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions

1814

Code civil des français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport a chaque article, ou, Conférence du Code civil avec les lois anciennes

1805

J. A. Commaille, H. Dard, A. Egron, Constant Caillaux, France, France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I), James Bowdoin Collection (Bowdoin College Library)

Mémoire pour M. Bertrand Chaïlla, propriétaire-fondateur-directeur-général de l'Institution de Ste.-Périne de Chaillot [consacrée a la vieillesse]: En réponse à un libelle intitulé: 'Réclamations adressées à leurs majestés impériales et royales ... contre M. Bernard [sic] Chaïlla.'

1808

Instruction facile sur les conventions selon les principes du Code Napoléon, et des codes de procédure civile et de commerce

1808

Instruction facile sur les contrats de mariage, selon les principes du Code Napoléon, et des Codes de Procédure et de Commerce

1810

Du rétablissement des rentes foncières: mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sur ces lois

1814

H. Dard, France. Cour de cassation, France. Conseil d'Etat

Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation: la vente des biens des émigrés, et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité royale

1821

Dissertation sur la question de savoir si, les anciens propriétaires de biensfonds confisqués et vendus révoltionnairement, indemnisés par la loi du 27 avril dernier, peuvent être tenus de supporter la déduction des intérêts des dettes par eux contractées avant la confiscation, [etc.]

1826

Observations sur la cause principale du déficit du fonds commun, créé par l'article 2 de la loi du 27 avril 1825, et sur les moyens de le réparer

1829