J. A. Commaille

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Books by J. A. Commaille (50 max)

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Traité du contrat de mariage, suivant les principes du code civil: avec des modèles et formules des contrats de mariage, inventaires, liquidations et partages, suivant le régime en communauté et suivant le régime dotal

1804

J. A. Commaille

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Nouveau traité des donations entre-vifs, testamentaires, et des successions: suivant les principes du Code civil, avec des modèles et formules des actes de donations entre-vifs, testamens, partages, etc

1804

J. A. Commaille

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Code civil des français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport a chaque article, ou, Conférence du Code civil avec les lois anciennes

1805

J. A. Commaille, H. Dard, A. Egron, Constant Caillaux, France, France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I), James Bowdoin Collection (Bowdoin College Library)