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France. Cour de cassation

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Books by France. Cour de cassation (50 max)

... Discours

1799

France. Cour de cassation

... Discours

1793

France. Cour de cassation

... E tat des jugemens de cassation: rendus depuis le premier avril 1792, jusqu'au 31 mars 1793 ; pre sente a la Convention nationale, le 16 mai 1793, l'an deuxime [i.e. deuxie me] de la Re publique franc ʹaise ; pre ce de du discours des membres du tribunal et de la re ponse du pre sident de la Convention ; imprime s par ordre de la Convention nationale

1793

France. Cour de cassation

Compte rendu au Corps le gislatif

1797

France. Cour de cassation

Observations du Tribunal de cassation sur le Projet de Code civil

1799

France. Cour de cassation

Observations sur diffe rens points de re forme du code des de lits et des peines, du 3 brumaire an IV [25 octobre 1795] pre sente es au gouvernement

1801

France. Cour de cassation

Observations des Tribunaux des cassation et d'appel, des Tribunaux et Conseils de commerce, &c sur le projet de code du commerce ...

1803

France. Cour de cassation, France. Tribunaux d'appel, France. Tribunaux de commerce, France. Commission du code de commerce, France

Consultation pour M.M.

1812

L. M., J. M., France. Cour de cassation

Du rétablissement des rentes foncières: mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sur ces lois

1814

H. Dard, France. Cour de cassation, France. Conseil d'Etat

Histoire complète du procès instruit devant la cour d'assises de l'Aveyron, relatif a l'assassinat du Sr. Fualdès; avec des notes historiques sur le principaux personnages qui ont figuré dans cette cause célèbre

1817

Catherine Burguiere Bancal, Bernard Charles Bastide-Gramont, Joseph Jausion, Frnace. Cour d'assises (Aveyron), France. Cour de cassation

Réimpression d'un nouveau catéchisme, ou contrefaçon: A la cour de cassation. Mémoire sur cette question: Les lois relatives à la propriété des auteurs sont-elles applicables aux écrits et ouvrages que les évêques rédigent ou composent pour l'instruction des fidèles de leurs diocèses?

1825

France. Cour de cassation

Jurisprudence commerciale: Recueil d'arrêts des cours de cassation, d'appel, et de jugements rendus en matière de commerce

1851

Gasse, France. Cour de cassation, France. Cours d'appel

Textuel, procès Orsini: contenant par entier les débats judiciaires devant la Cour d'assises de la Seine et la Cour de cassation : le récit de l'exécution, de la commutation de peine, les lettres de Rudio et d'Orsini

1858

Felice Orsini, C. A. Dandraut, France. Cour de cassation, France. Cour d'assises (Seine)

Principes d'administration communale; ou, Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la Cour de cassation, des décisions du Conseil d'État et de la jurisprudence ministérielle en ce qui concerne l'administration des communes, mis en harmonie avec la nouvelle instruction générale du Ministère des finances, en date du 20 juin 1859

1861

Pierre Braff, France. Conseil d'Etat, France. Cour de cassation, France, France. Ministère des finances

Procès-verbal d'installation de m. Delangle comme procureur général près la Cour de cassation

1865

France. Cour de cassation

Henri IV et les parlements

1877

Desjardins, Arthur i. e. Achille Arthur, France. Cour de cassation

Le tribunal et la cour de cassation notices sur le personnel (1791-1879) [i.e. dix-sept quatre-vingt-onze à dix-huit soixante-dix-neuf]

1879

Louis Raynal, France. Cour de cassation

Audience de rentrée du 16 Oct. 1894 Discours prononcé

1894

Louis Sarrut, France. Cour de cassation

Audience de rentrée du 16 oct. 1897 Présidence de M. le 1er président Mazeau : discours prononcé par M. Duval : la préparation des ordonnances de 1667 et 1670 et Guiillaume de Lamoignon

1897

Guillaume de Lamoignon, France. Cour de cassation

r©Øevision du proc©Łes Dreyfus ©Ła la Cour de cassation.: Compte rendu st©Øenographique "in extenso" (27, 28, et 29 octobre 1

1898

France. Cour de cassation

Des moeurs judiciaires

1898

Edmond Melcot, France. Cour de cassation

L'affaire Dreyfus Le procès Zola, devant la Cour d'assises de la Seine et la Cour de cassation (7 fevrier, 31 mars, 2 avril 1898) Compte-rendu stenographique "in extenso" et documents annexes

1898

Émile Zola, France. Cour de cassation, France. Cour d'assises (Seine-et-Oise)

Arrêt de la Cour de cassation (affaire Dreyfus)

1899

France. Cour de cassation

Audience de rentrée du 16 oct. 1902: Présidence de M. le 1er président Ballot-Beaupré : discours prononcé par M. Baudouin, procureur général, M. Le Procureur Général Laferrière

1902

Manuel Achille Baudouin, France. Cour de cassation

Les actions possessoires dans leurs rapports avec le droit civil et d'après la jurisprudence de la Cour de cassation: Avec reproduction des arrêts de principe et formules d'actes et jugements

1923

Edgar Bazenet, France. Cour de cassation

Précis des nullités en matière pénale: Manuel pratique de procédure criminelle d'après la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation

1936

Albert Croquez, France. Cour de cassation

La responsabilité civile des agences de voyages devant la Cour de cassation française texte de la conférence

1981

Pierre Gulphe, France. Cour de cassation

Convention européenne des droits de l'homme et droit communautaire actes du colloque du 18 juin 1987

1988

Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (France), France. Cour de cassation

La Cour de cassation et les libertés: actes du colloque du 16 juin 1988

1988

Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (France), France. Cour de cassation

L' image doctrinale de la Cour de cassation: actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993

1994

France. Cour de cassation

Cour de cassation séance solennelle du souvenir du 14 novembre 1994

1995

Pierre Drai, Pierre Truche, Huguette Le Foyer de Costil, France. Cour de cassation

La Cour de cassation et la Constitution de la République: actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994

1995

France. Cour de cassation

La formation des juristes au droit communautaire: Septième Journée nationale du Droit

1997

Association pour une fondation nationale des études de droit (France), France. Cour de cassation, France) Journée nationale du droit (7th 1994 Paris

Le nouveau code de procédure civile: vingt ans après : actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997

1998

France. Cour de cassation

Le droit des preuves au défi de la modernité: actes du colloque du 24 mars 2000

2000

France. Cour de cassation

Les principes communs d'une justice des Etats de l'Union européenne: lundi 4 et mardi 5 décembre 2000, Cour de cassation, Paris

2001

France. Cour de cassation

De la justice dans l'affaire Dreyfus

2006

France. Cour de cassation

Les discriminations dans la jurisprudence de la cour de cassation

2009

France. Cour de cassation

Le procès est-il encore la chose des parties?

2015

Laurence Flise, Emmanuel Jeuland, Institut de recherche juridique de la Sorbonne--André Tunc, France. Cour de cassation, France) Rencontres de procédure civile (5th 2014 Paris

La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens

2017

Didier Guérin, Bertrand de Lamy, France. Cour de cassation, international et comparé Institut de recherche en droit européen

Soixante-dix ans après Nuremberg: juger le crime contre l'humanité

2017

Bruno Cotte, Peimane Ghaleh-Marzban, Jean-Paul Jean, Michel Massé, Robert Badinter, France. Cour de cassation

L'application du droit étranger: cycle de conférences, Cour de cassation, 2017

2018

Jean-Pierre Ancel, Société de législation comparée, France. Cour de cassation