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France. Conseil d'Etat | lit.salon

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France. Conseil d'Etat

Also known as France. Conseil d' Etat., FRANCE. CONSEIL D'ETAT, Conseil d'Etat France

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sur le reglement general des tailles Pour la descharge des pauures habitans des parroisses de ce royaume1613
Arrest Dv Conseil d'Estat Ensemble Les Lettres Patentes De Sa Maieste , addressantes a sa Cour de Parlement. Svr Vn Article Propose en la Chambre du tiers Estat1615
Extraict des registre du Conseil d'Estat1615
Extraict des registres du Conseil d'Estat sur le differend d'vn article propose en la chambre du tiers estat1615

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Arrest du Conseil d'Estat du roy: concernant le commerce du castor, dont le privilege est accordé à la Compagnie d'Occident : du 11 juillet 1718, extrait des registres du Conseil d'Estat.1664
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Jurisprudence du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits: tables décennales, 1965-1974.1976
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Arrest du Conseil d'Etat du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada: du 28 novembre 1761.1761
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Rapport public 2009: droit au logement, droit du logement2009
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La Norme internationale en droit français2000
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689: qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c1720
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Arrest du Conseil d'Etat du roi: portant réglement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restitution au profit du roi, dans l'affaire du Canada : du 11 août 1764 : extrait des registres du Conseil d'Etat.1985
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La justice administrative édition 20012001
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Arrest du Conseil d'État du roi: qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontainieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada; extrait registres du Conseil d'État
Recorded as 1983; date may be inaccurate
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Arrest du Conseil d'Estat: par lequel Sa Majesté decharge de toutes impositions, péages, droits d'entrée, & d'octroy, levez tant par ses fermiers que par les maires & eschevins des villes & communautez, leurs receveurs, fermiers, commis, & propriétaires de péages, tous les bois servans à la construction des vaisseaux & bastimens de mer, qui seront conduits par ses sujets marchands, maistres charpentiers, & autres, pour estre employez à la construction desdits vaisseaux & bastimens. Du 30. octobre 1670.1670
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Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le 27 mai 19992000
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Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. janvier 1782, le de lai accorde par l'arre t du 19 mars 1781, & proroge par celui du 12 juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de gra ce sur les e toffes qui ne seront point reve tues de celles ci-devant prescrites du 27 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tat1781
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Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Montpellier & province du Languedoc sera & demeura fixe a celui de vingt. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tat1759
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Arre t1788
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Arrest1788
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Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui rend communs a la fabrique d'Evreux, tant le tableau de fabrication fait pour la fabrique de Louviers, que les lettres patentes du 1er. mars 1781, auxquelles ledit tableau est annexe , excepte que les fabricans d'Evreux ne pourront mettre a leurs e toffes que des lisie res bleues du 8 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'Etat1783
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Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de termine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'e lection des gardes-jure s, & qui fixe les droits qui leur seront paye s du 28 juin 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tat1781
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Arrest du Conseil d'Et at du roy, du 3 septembre 17521752
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Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui fait main-leve e d'une opposition forme e par le Sieur Belle jure -priseur-vendeur de meubles de la se ne chausse e du Boulonois-sur-mer, a la de liverance des deniers provenans de la vente des prises angloises le Wrein & le Recovery; & fait de fenses audit Sieur Belle & a tous autres jure s-priseurs, de pre tendre a la retenue des quatre deniers pour livre sur le produit des ventes des prises. Du 16 avril 1783. Extrait des registres du Conseil d'e tat1783
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Arre t du Conseil d'E tat du roi, pour la confection du chemin de Sablonie res a la route de Meaux a Montmirel, au village de Lisle, ainsi que de la partie de communication de la route de Meaux a Montmirel, avec celle de Coulommiers a Se zanne du 6 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'E tat1782
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Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne la suppression du Mandement de M. l'archevesque d'Embrun, donne a Embrun le-- aoust 1731 &c du 24. septembre 17311731
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Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un imprime intitule : Re ponse aux objets des remontrances du Parlement de Bordeaux. Du 7 septembre 1763. Extrait des registres du Conseil d'e tat1763
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Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui attache irre vocablement a la Chancellerie de France une bibliothe que de le gislation administration, histoire & droit public; re gle la destination, pourvoit a l'entretien & aux accroissemens de ladite bibliothe que, & en assure la communication a tous les de partemens des ministres de Sa Majeste . Du 10 octobre 1788. Extrait des registres du Conseil d'e tat1788
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Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permet aux ne gocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Porte rieux de faire directement le commerce des isles & colonies franc ·oises de l'Ame rique. Du 14 mars 1776. Extrait des registres du Conseil d'e tat1776
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