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Jean Jacques Régis de Cambacérès | lit.salon

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Jean Jacques Régis de Cambacérès

1753–1824

13 works

1792–1797 across 6 dated works

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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde en vertu d'ordres arbitraires1792
Rapport et projet de décret sur les enfans naturels présentés au nom du Comité de législation1793
Rapport fait au nom du Comité de législation par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la dénonciation d'une instruction pastorale de Nicolas Philibert, evêque du département des Ardennes, traduit à la Barre, par décret du premier mars1793
Discours prononcé au Champ de la Réunion, par le président de la Convention nationale, le décadi 30 vendémiaire de la troisième année, jour où l'on a célébré la Fête des Victoires1794

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Lettres inédites à Napoléon, 1802-1814.1972
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Mémoires inédits: éclaircissements publiés par Cambacérès sur les principaux événements de sa vie politique1999
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Rapport fait au nom du Comité de législation par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la dénonciation d'une instruction pastorale de Nicolas Philibert, evêque du département des Ardennes, traduit à la Barre, par décret du premier mars1793
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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde en vertu d'ordres arbitraires1792
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Rapport et projet de décret sur les enfans naturels présentés au nom du Comité de législation1793
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Discours prononcé au Champ de la Réunion, par le président de la Convention nationale, le décadi 30 vendémiaire de la troisième année, jour où l'on a célébré la Fête des Victoires1794
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Rapport fait par Cambacérès, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le message adressé le 19 de ce mois par le Directoire exécutif au Conseil des cinq-cents: séance du 28 vendémiaire an V.1796
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Rapport et projets de résolution[s?] sur un message du Directoire exécutif [du?] 11 ventôse1797
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Rapport fait au nom des Comités de défense et de sureté génerale1793
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Observations de Cambacérès: député du département de l'Hérault, sur le jugement de Louis XVI1793
With France. Convention nationale
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Cambacérès: autographes, documents, manuscrits.1963
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Rapport et projet de décret sur les enfans naturels, présentés au nom du Comité de législation par ...
Date unknown
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Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile du 24 vendémiaire, an troisième de la République française, une et indivisible1794
With Pelet de La Loze re, Jean comte, François-Antoine Boissy d'Anglas, France, France. Convention nationale
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