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France. Directoire exécutif. | lit.salon

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France. Directoire exécutif.

Also known as France. Directoire exe cutif., France. Directoire Exécutif., France. Directoire exécutif, France. Directoire executif., France. Directoire exécutif (1795-1799), France Directoire exécutif, France. Directoire exécutif (1795-1799)., France. Directoire exécutif., France. Directoire exe cutif, France Directoire Exécutif

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1795–1820 across 416 dated works

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... Liste des jure s pour la Haute-cour de justice: nomme s en conformite de l'article 272 de la Constitution1795
... Message1795
... Proclamation1795
Arre te du Directoire exe cutif, contenant une nouvelle fixation du traitement des employe s du 7 frimaire, l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1795

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Loi qui ordonne l'impression de celle du 3 flore al an IV, sur l'organisation de la Tre sorerie nationale et sur la surveillance de cette administration: du 7 frimaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1798
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Message.: Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 2 thermidor, l'an cinquième de la République française, une et indivisible.1797
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Arre te s du Directoire exe cutif, concernant les militaires employe s dans l'inte rieur: du 19 fructidor an IV de la Re publique franc ʹaise une et indivisible1796
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Loi relative au cautionnement a fournir par les receveurs des impositions directes de de partement: du 15 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1796
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Arre te s concernant l'organisation de la Marine du 25 flore al an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1797
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Arre te s du Directoire exe cutif, qui suppriment l'e tape en nature pour les militaires voyageant isole ment1797
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Loi relative a la remise au Corps le gislatif des e tats de de penses annuelles a la charge du tre sor public: du 6 flore al, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1799
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Loi qui e tablit un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Bordeaux: du 23 flore al an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1799
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Loi qui de termine le mode de perception des droits de douane: du 4 nivose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1795
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Loi contenant ratification du traite de paix conclu le 26 flore al, an IV, entre la Re publique franc ʹaise et le roi de Sardaigne du 30 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1796
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Loi relative au mode de liquidation des pensions, gratifications, secours, ou indemnite s dus ou me rite s avant le premier janvier 1790 (v.st.): du 15 brumaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1795
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Arre te s du Directoire exe cutif concernant la radiation de la liste des emigre s des 26 fructidor an V, 20 vende miaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1798
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Loi qui de clare l'article XI de celle du 15 germinal an IV sur la remise de de po ts, et la loi du 7 nivose an V sur les exe cuteurs testamentaires, applicables aux syndics ou directeurs de cre anciers unis: du 24 nivose, an VII de la Re publique franc ʹaise une et indivisible1799
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Loi qui fixe le de lai dans lequel devront e tre produits les titres de cre ances pour la liquidation de la dette des neuf de partemens re unis le 9 vende miaire an IV du 9 frimaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1798
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Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérations1797
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Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine le mode de paiement des pensionnaires dits eccle siastiques du 13 germinal, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1796
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Arre te du Directoire exe cutif, concernant les avis a donner de la mort des personnes qui laissent pour he ritiers, des pupilles, des mineurs ou des absens du 22 prairial an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1797
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Arre te du Directoire exe cutif, additionnel a celui du 4 nivose an V concernant les passe-ports des e trangers arrivant en France du 12 germinal an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1797
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Loi qui de termine le lieu o u doit e tre de pose , chaque anne e, le double du re pertoire des actes rec ʹus par les notaires publics: du 16 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1796
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Extrait des registres des de libe rations du Directoire exe cutif du 14 pluvio se, l'an 4e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible1796
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Loi interpre tative de celle du 27 nivose an V, concernant les droits e tablis sur les bateaux de charbon de bois: du 3 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1799
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Loi relative a la liquidation des cre ances sur les e migre s comptables du 25 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1796
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Arre te du Directoire exe cutif, concernant les de po ts de grains et farines e tablis pres des frontie res du 17 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1799
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Arrete s du Directoire exe cutif, concernant la promulgation du cours des mandats des 25 et 26 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible1796
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