Rapport fait par ... sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent, sur la répression du brigandage. Fourth Supplementary Day, VII | lit.salon
Rapport fait par ... sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent, sur la répression du brigandage. Fourth Supplementary Day, VII