Arrêté des consuls de la république, du 12 brumaire an 11, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière; et instruction y relative, approuvée par le ministre des finances, en vertu de l'autorisation des consuls
by France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
180337 pages
De l'Imprimerie de la république·1 editions
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