Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, & celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées | lit.salon
Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, & celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées