Rapport fait par Matthieu Dumas, au nom de la commission charge e de l'examen de la re solution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution, et de celle relative aux mouvemens des troupes | lit.salon
Rapport fait par Matthieu Dumas, au nom de la commission charge e de l'examen de la re solution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution, et de celle relative aux mouvemens des troupes