Rapport fait par Bouteville, de pute du de partement de la Somme, sur la re solution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, a partir de l'an 4 | lit.salon
Rapport fait par Bouteville, de pute du de partement de la Somme, sur la re solution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, a partir de l'an 4