Opinion de Pierre Guyomar (Co tes du Nord), sur la re solution relative au droit de successibilite de la Re publique sur les biens des e migre s, depuis la loi du 9 flore al an 3 | lit.salon
Opinion de Pierre Guyomar (Co tes du Nord), sur la re solution relative au droit de successibilite de la Re publique sur les biens des e migre s, depuis la loi du 9 flore al an 3