Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une rectification a l'article IV de la loi du 11 frimaire, relative aux acque reurs de domaines nationaux | lit.salon
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une rectification a l'article IV de la loi du 11 frimaire, relative aux acque reurs de domaines nationaux