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France. Cour des aides (Paris) | lit.salon

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France. Cour des aides (Paris)

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1622–1899 across 25 dated works

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Arrests de la Covr des Aydes pour le reglement des salaires des clercs du greffe d'icelle: ensemble le nom des villes esquelles y a eslections, en chef ou particulieres & greniers a sel, & distances d'icelles1622
Extrait des registres de la Cour des aydes Du 5. mai 17621718
Arrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elu s de Poitiers, par laquelle en conse quence de la revendication faite par plusieurs particuliers des vins non-entame s, trouve s en la cour du nomme diacre & sa femme cabaretier a Poitiers, & faisant partie des vins saisis sur ledit diacre, & de leur affirmation, que le prix desdits vins par eux vendus audit diacre, leur est du , main-leve e le est faite desdits vins, ordonne qu'il sera passe outre a la vente desdits vins saisis, & les deniers en provenant de livre s au fermier des aydes, jusqu'a concurrence de la somme de 962 livres contenue en sa contrainte: du 2 de cembre 1695 : extrait des registres de la Cour des aydes1743
Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 18 janvier 1759: qui, en confirmant une sentence des e lu s d'Amiens, du 12 mai 1757, prononce la confiscation des choses saisies par les commis aux aides, chez le nomme Charles Sueur & sa femme, cabaretier a Lignie res, & les condamne solidairement en l'amende porte e par l'ordonnance, & aux de pens1759

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Protest of the Cour des aides of Paris: April 10, 17751899
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Extrait des registres de la Cour des aydes Du 5. mai 17621718
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Extrait des registres de la Cour des aides Du vendredi 12 octobre 17701770
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Arre t de la Cour des aides de Paris, qui infirme une sentence de l'election de Montargis du 18 septembre 1779, qui avoit de clare un proce s-verbal rendu contre le sieur Dubuisson, marchand orfevre en ladite ville, le 9 juillet pre ce dent, nul, faute par les commis de l'avoir somme d'apposer son cachet sur la boi te renfermant les ouvrages saisis, d'avoir de pose au greffe ladite boi te, & d'avoir donne copie de l'attestation du juge qui avoit assiste a la visite, e mandant, met les parties hors de cour, faisant droit sur les conclusions de M. le procureur de faire leurs de clarations & soumissions au bureau du re gisseur pour les petits ouvrages qui ne pourront pas supporter l'apposition des poinc ʹons de la re gie, conforme ment a l'article 9 de la de claration du 26 janvier 1749: du 26 juin 1781 : extrait des registres de la Cour des aides1782
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Arrest de la Cour des aides, qui de fend aux gardes & employe s des fermes de se servir de fusils a deux coups, sous peine de punition corporelle: du 21 janvier 17831783
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Extrait des registres de la Cour des aides Du 17 aou t 17681768
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Extrait des registres de la Cour des aides Du vingt-neuf avril mil sept cent soixante-dix-huit1778
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Extrait des registres de la Cour des aides Du samedi huit juillet 17751775
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Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 18 janvier 1759: qui, en confirmant une sentence des e lu s d'Amiens, du 12 mai 1757, prononce la confiscation des choses saisies par les commis aux aides, chez le nomme Charles Sueur & sa femme, cabaretier a Lignie res, & les condamne solidairement en l'amende porte e par l'ordonnance, & aux de pens1759
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Arre t de la Cour des aides, portant re glement sur la marque d'or & d'argent: du 31 aou t 17821782
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Extrait des registres de la Cour des aides au samedi 8 juillet 17751775
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Extrait des registres de la cour des aides du 26 Fe vrier 17791779
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Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime ayant pour titre: Objets de remonstrances, arre te s par la Cour des aides de Paris Du 23 juin 17611761
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Extrait des registres de la Cour des aides Du 23 septembre 17681768
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Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exe cution des articles XIV & XVI de la de claration du roi du 26 janvier 1749, en conse quence assujettit les marchands merciers-bijoutiers a la tenue des registres, pour la vaisselle & les ouvrages d'or & d'argent, vieux ou re pute s vieux, sous les pienes y porte es extrait des registres de la Cour des aides, du 30 janvier 17811781
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Arrest de la Cour des aides, du jeudi 31 mai 17811781
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Arrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elu s de Poitiers, par laquelle en conse quence de la revendication faite par plusieurs particuliers des vins non-entame s, trouve s en la cour du nomme diacre & sa femme cabaretier a Poitiers, & faisant partie des vins saisis sur ledit diacre, & de leur affirmation, que le prix desdits vins par eux vendus audit diacre, leur est du , main-leve e le est faite desdits vins, ordonne qu'il sera passe outre a la vente desdits vins saisis, & les deniers en provenant de livre s au fermier des aydes, jusqu'a concurrence de la somme de 962 livres contenue en sa contrainte: du 2 de cembre 1695 : extrait des registres de la Cour des aydes1743
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Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime intitule : Lettre, &c Du 20 mai 17631763
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Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime . Du 16 avril 17641764
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Extrait des registres de la Cour des aides Du mercredi 5 de cembre 17701770
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Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758, qui valide une transaction passe e entre les employe s aux aides, & un particulier saisi en fraude, que les e lu s d'Amiens avoient annulle e, faute de de po t du proce s verbal au greffe1759
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Extrait des registres de la Cour des aides Du 18 fe vrier 17691769
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Arrests de la Covr des Aydes pour le reglement des salaires des clercs du greffe d'icelle: ensemble le nom des villes esquelles y a eslections, en chef ou particulieres & greniers a sel, & distances d'icelles1622
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Extrait des registres de la Cour des aides Du mercredi 7 septembre 17851785
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