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des finances et de l'industrie France. Ministère de l'économie | lit.salon

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des finances et de l'industrie France. Ministère de l'économie

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2000–2011 across 5 dated works

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Groupe de concertation: sur la transposition en droit français de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données2000
With Conseil national de l'information statistique (France)
Les droits de l'homme et de l'enfant face à la mondialisation: [Colloque]2000
Relever le défi des biotechnologies: rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie2002
De la précarité à la mobilité: vers une sécurité sociale professionnelle : rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale2004

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De la précarité à la mobilité: vers une sécurité sociale professionnelle : rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale2004
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Les droits de l'homme et de l'enfant face à la mondialisation: [Colloque]2000
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Groupe de concertation: sur la transposition en droit français de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données2000
With Conseil national de l'information statistique (France)
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Relever le défi des biotechnologies: rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie2002
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Vade-mecum des aides d'état2011
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