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France. Cour des comptes | lit.salon

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France. Cour des comptes

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1984–2015 across 28 dated works

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Le Conseil des impôts et le Comité central d'enquête: organismes associés à la Cour des comptes : colloque des 26 et 27 novembre 19811984
Les grands principes du droit budgetaire de l'Etat actes des journées Cour des comptes-Université 14 et 15 janvier 19881989
With Université de Caen
Les instituts universitaires de technologie et leur place dans le plan de développement des enseignements supérieurs: rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations des universités et des I.U.T.1994
La gestion budgétaire et la progammation au Ministère de la défense: rapport au président de la République ; suivi des réponses des administrations.1997

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques : juillet 20122012
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La sécurité sociale septembre 20112011
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Les aéroports français face aux mutations du transport aérien: rapport public thématique2008
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Les industries d'armement de l'État: rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés2001
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L'autonomie fiscale en outre-mer: Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : rapport public thématique, novembre 20132013
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La politique de la ville, une décennie de réformes: rapport public thématique, juillet 20122012
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Les instituts universitaires de technologie et leur place dans le plan de développement des enseignements supérieurs: rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations des universités et des I.U.T.1994
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L'organisation territoriale de l'État rapport public thématique : juillet 20132013
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La politique autoroutière française: rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des entreprises intéressées1999
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La gestion budgétaire et la progammation au Ministère de la défense: rapport au président de la République ; suivi des réponses des administrations.1997
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Radio France les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme : rapport public thématique, avril 20152015
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Les grands principes du droit budgetaire de l'Etat actes des journées Cour des comptes-Université 14 et 15 janvier 19881989
With Université de Caen
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Sport pour tous et sport de haut niveau: pour une réorientation de l'action de l'État : rapport public thématique, janvier 20132013
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La départementalisation de Mayotte une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire : rapport public thématique : janvier 20162015
With France. Chambres régionales et territoriales des comptes
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Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP: rapport public thématique2011
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Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010): rapport public thématique2011
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Gérer les enseignants autrement: rapport public thématique : mai 20132013
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Les grands chantiers culturels: rapport public thématique, décembre 20072007
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Dexia un sinistre coûteux, des risques persistants : rapport public thématique, juillet 20132013
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La grande vitesse ferroviaire un modèle porté au-delà de sa pertinence : rapport public thématique, octobre 20142014
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Les communes et l'école de la république: rapport public thématique2008
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Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises: évaluation d'une politique publique : rapport public thématique2012
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La fonction publique de l'état rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations interessées2000
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L' action des départements dans le domaine de la voire routière: rapport au président de la république suivi des réponses des administrations et collectivités1998
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