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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine | lit.salon

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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine

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Décret sur les fonds de la marine et des colonies, du 20 janvier 1791 précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la Marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale1791

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Décret sur les fonds de la marine et des colonies, du 20 janvier 1791 précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la Marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale1791
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Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de marine sur l'organisation de la marine militaire1791
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Projet de décret sur l'avancement des gens de mer en paye & en grade sur les vaisseaux de l'état1790
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Rapport sur les peines à infliger dans l'armeé navale et dans les ports et arsenaux fait au nom du Comité de la marine ... 16 août 1790 ...1790
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Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies du 12 septembre 17911791
With France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies
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