Henri Capitant | lit.salon

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Henri Capitant | lit.salon

Henri Capitant

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Books by Henri Capitant (50 max)

Cours de législation industrielle (licence 3e année), professé à la Faculté de droit de Paris année 1911-1912

1912

Introduction à l'étude du droit civil Notions générales

1923

De la clause donnant au survivant des époux la faculté de prélever le fonds de commerce exploité par eux

1927

L'excès de pouvoir du T.A.M. et la compétence du conseil de la S.D.N. dans l'affaire des optants hongrois

1928

Henri Capitant, L. Trotabas

De l'indivision qui suit la dissolution de la communauté de biens entre époux

1929

La loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance

1930

Les grands arrêts de la Jurisprudence civile

1973

Grands Arrets de la Jurisprudence Civile T2 Obligations, Contrats Speciaux, Suretes

2015

Henri Capitant, Francois Terre, Yves Lequette

Les grands arrêts de la jurisprudence civile T1. 13e éd. - Introduction, personnes, famille, biens,

2015

Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette

Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 - 13e ed. Obligations, contrats spéciaux, sûretés

2015

Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, François Chénedé

Les succédanés de la clause "payable en or"

grands arrets de la jurisprudence civile