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France. Cour des monnaies | lit.salon

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France. Cour des monnaies

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Arrest de la Covr des monnoyes porta t deffe ces d'exposer pre dre & receuoir en payement les pieces estrangeres d'escriees par le dernier Edict, & autres nouuellement introduictes & fabrique do t les empraintes sont cyaptes declares1617
Arrest de la Covr des monnoyes Portant deffences, entr'autres choses d'exposer & receuoir les escus soleil a plus haut prix que de soixante-quinze sols, & les demy a l'equipollent; la pistole d'Espagne a sept li ures quatre sols, & le pistolet trois liures douze sols; ny exposer & receuoir aucunes especes estra geres d'or, argent billon, & cuiure, de crie es suiuant l'ordonnance de l'an 1614, & sur les peines y contenues1626
Arrest de la Cour de monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appelles patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & rec ʹoiuent pour 3. 6. 12. 24. & 48. sols piece, sur les peines y contenue s, attendant vn reglement general sur la reformation des monnoyes1629
Extraict des registres de la Cour des monnoyes.1629

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Extraict des registres de la Cour des monnoyes.1629
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Arrest de la Covr des monnoyes porta t deffe ces d'exposer pre dre & receuoir en payement les pieces estrangeres d'escriees par le dernier Edict, & autres nouuellement introduictes & fabrique do t les empraintes sont cyaptes declares1617
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Evalvation ov tarif dv prix dv marc et diminvtions des escus d'or sol, pistoles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diuerses fabriques Suiuant la Declaration du Roy du trente-uniesme Mars mil six cens quarante, verifie e en la Cour des monnoyes le troisiesme iour d'Auril ensuiuans1640
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Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux me moires imprime s. Du 11 de cembre 17711771
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Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge: du 11 juin 1785 : extrait des registres de la Cour des monnoies1785
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Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux imprime s, comme contenant des assertions te me raires, injurieuses & contraires au respect du a ladite cour Du 27 janvier 17761776
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Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que Charles-Louis Pailly, archer-garde de la pre vo te ge ne rale des monnoies, sera tenu de se de faire de son office dans trois mois, & le de clare incapable d'en posse der aucun autre condamne ledit Pailly a rendre & restituer a Nicolas Thierry la somme de quarante-huit livres & la paire de boucles mentionne e au proce s, pendant lequel tems il sera tenu de garder prison : extrait des registres de la Cour des monnoies : du 22 juillet 17801780
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Requisitoires sur l'e dit de la subvention territoriale: et sur la de claration du timbre ; apporte s a la Cour des aides par M. le Comte d'Artois, le 17 aou t 1787 ; et arre te de la Cour des monnoies, du mercredi 22 aou t 17871787
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Arrest de la Covr des monnoyes Portant deffences, entr'autres choses d'exposer & receuoir les escus soleil a plus haut prix que de soixante-quinze sols, & les demy a l'equipollent; la pistole d'Espagne a sept li ures quatre sols, & le pistolet trois liures douze sols; ny exposer & receuoir aucunes especes estra geres d'or, argent billon, & cuiure, de crie es suiuant l'ordonnance de l'an 1614, & sur les peines y contenues1626
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Arre t de la Cour des monnoies, portant re glement ge ne ral pour le commerce des matieres & marchandises d'or & d'argent du 21 avril 1787 : extrait des registres de la Cour des monnoies1787
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Arre t de la Cour des monnoies, qui fait de fenses a tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & a l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines porte es par la de claration du roi du 14 de cembre 1689 du 19 de cembre 1778 : extrait des registres de la Cour des monnoies1778
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Arrest de la Cour des monnoies, portant suppression d'un me moire imprime sous le nom du Prevo t ge ne ral des monnoies, par lui signe , & distribue dans le public: Du 24 mai 17561756
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Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne Jean Caublot, marchand forain, a une amende de 100 liv. pour la contravention par lui commise aux re glemens sur le cours des especes extrait des registres de la Cour des monnoies : du 2 septembre 17801780
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Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne les nomme s Busche, joyaillier, & Tournier, metteur en ¿uvre, aux Galeres, pendant neuf ans, pour avoir fait & vendu des lingots d'argent fourre s extrait des registres de la Cour des monnoies : du 15 avril 17801780
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Arrêt de la Cour des monnoies: qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réforme de pièces de six sous, & renouvelle les défenses portées par les précédens arrêts, de refuser aucunes pièces d'or, d'argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues, sous les peines y contenues : du 20 décembre 17771777
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Arrests de la Cour des monnoyes, portans de cry de tout cours & mise des especes de monnoyes de cuiure, fac ʹon de doubles tournois, dont la figure est represente e a la fin desdits Arrests1633
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Arrest de la Covr des monnoyes portant defenses aux officiers de la monnoye de Lyon, d'appliquer plus du tiers des amandes & confiscations, aux iurez des mestiers, maistres & gardes de l'orfeuerie, & aux denonciateurs ...1650
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Ordonnances portant reglement pour les orfeures & merciers de la ville de Paris: touchant les ceintures & autres ouurages d'orfeurerie1636
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Arrest de la Cour des monnoyes portant le prix pour lequel les especes d'argent doiuent estre expose es, & auoir cours, tant a la piece, qu'au marc1642
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Arr^et1785
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Arrest de la Covr des monnoyes portant entre avtres choses defenses aux balanciers & autres, de vendre des poids de marc, & autres poids, pour peser or & argent, & a toutes personnes de se seruir d'aucuns desdits poids, qu'ils ne soient bien adiustez & estallonnez sur les poids qui sont au greffe de ladite cour, ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy, & outre marquez du poinc ʹon de fleur-de-lys qui est audit greffe, sur les peines dudit arrest1641
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Arrest de la Covr des monnoyes portant iteratives defenses a tous banquiers, changeurs, balanciers, fondeurs, marchands merciers, & autres, d'auoir, se seruir ny vendre aucuns poids de marc, ny autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez, sur les peines porte es par ledit arrest1641
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Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux me moires imprime s, du 11 de cembre 17711772
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Grand tarif ov evalvation dv prix dv marc des escvs, pistoles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diuerses fabriques ...: Suiuant la Declaration du Roy du 27. Septembre 1640. verifie e en la Cour des monnoyes le 11. d'Octobre ensuitant1648
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