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Merlin M. | lit.salon

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Merlin M.

1754–1838

Also known as Merlin, Merlin, Philippe Antoine comte, Merlin, Philippe Antoine Comte

80 works

1789–1827 across 71 dated works

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Moyen de subvenir promptement aux besoins de l'E tat, & singulierement au remboursement du prix des offices dont la ve nalite est supprime e1789
Rapport fait au Comite des droits fe odaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est charge1789
Projet de de cret sur les successions ab intestat: pre sente a l'Assemble e nationale, au nom de ses Comite s de constitution et d'alienation, en exe cution de son de cret du 2 novembre 17901790
Projet de de cret propose au nom du Comite fe odal1790

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Projet de de cret pre sente au nom du Comite de le gislation1793
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Rapport au Directoire executif du 30 prairial, an V de la Re publique une et indivisible1797
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Rapport fait au nom des comités de salut public et de sûreté générale: sur les événemens des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an quatrième de la République française1795
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Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise1795
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Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 24 de cembre 1790, au nom du Comite de Constitution, sur les chancelleries des hypothe ques & les insinuations1790
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Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , le 8 fe vrier 17901790
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Le ministre de la justice aux commissaires du pouvoir exe cutif pre s les tribunaux correctionnels1797
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Rapport et projet de de cret sur la reclamation des citoyens Sanguin, fre res, contre un arre te du conseil exe cutif provisoire, du 11 frimaire, qui declare leur me re e migre e1794
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Le ministre de la police ge ne rale de la Re publique, au commissaire du pouvoir exe cutif pre s l'administration centrale du de partement de l'Ain1796
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Projet de de cret pre sente au nom du Comite de le gislation1794
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Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de su rete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise1795
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Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, sur quelques re formes a faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biens1790
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Projet de loi sur la manie re de faire le proce s aux faux te moins: pre sente au nom du Comite de le gislation1794
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Rapport sur les successions ab intestat: fait a l'Assemble e nationale, le 21 novembre 1790, au nom des Comite s de constitution & d'alie nation1791
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Projet de de cret sur les fonctions de la police de surete ge ne rale: pre sente au nom du Comite de le gislation1794
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence.1825
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Projet de de cret, relatif a la loi du 13 brumaire, sur l'e vasion des personnes de tenues: pre sente au nom du Comite de le gislation1794
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Second projet de loi, pour reme dier aux inconve niens qui re sultent des de placemens multiplie s & fre quens des militaires assigne s pour de poser, comme te moins, devant les tribunaux: pre sente au nom du Comite de le gislation1794
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Vues sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire1795
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Projet de de cret sur la cassation des proce dures & jugemens en matie re civile1794
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Rapport fait au Comite des droits fe odaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est charge1789
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Projet de loi relatif aux faux assignats: pre sente au nom du Comite de le gislation1794
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Expose des motifs qui ont guide le Comite de le gislation dans la re daction des deux premiers titres & des paragraphes I & II du titre III du second livre du projet de code civil1793
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Rapport fait a la Convention nationale, au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale et de le gislation, sur la re organisation du Tribunal re volutionnaire1794
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