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Paul Pont | lit.salon

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Paul Pont

1808–1888

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Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales1872
Commentaire-traité des petits contrats1877
Codes français et lois usuelles décrets ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels1878
With H. F. Rivière, Faustin Hélie
Code civil annoté des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérialles: avec une conférence des articles ... précédé des lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code1879
With H. F. Rivière, Faustin Hélie, France

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Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales1872
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Commentaire-traité des petits contrats1877
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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales1847
With A. Rodière
joint author.
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Codes français et lois usuelles décrets ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels1878
With H. F. Rivière, Faustin Hélie
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Commentaire-traité des petits contrats et de la contrainte par corps1865
With Victor Napoléon Marcadé, France
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Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code1901
With Faustin Hélie, Terence Poncet, H. F. Rivière, André Weiss, France
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Code civil annoté des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérialles: avec une conférence des articles ... précédé des lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code1879
With H. F. Rivière, Faustin Hélie, France
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Codes français et lois usuelles décrets, ordonnances et avis du Conseil d'état qui les complètent ou les modifient. Conformes aus textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles1879
With Faustin-Adolphe Hélie, H. F. Rivière, France
joint ed.
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Lois usuelles: décrets, ordonnances et avis du Conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance1901
With Faustin Hélie, Térence Poncet, H. F. Rivière, André Weiss, France, France. Conseil d'Etat
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