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France. Parlement (Paris) | lit.salon

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France. Parlement (Paris)

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1549–2001 across 561 dated works

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Extraict des registres dv Greffe de la Cour de Parlement du ieudy trnetie me iour de ianuier mil cinq cents quarante neuf1549
Arrest de la Cour de Parlement De Paris Contre ceux qui tiennent le party de Henry de Bourbon, declare heretique par nostre S. Pere le Pape, & qui luy prestent ayde, secours & faueur. Et enionct a toutes personnes de quelque estat qualite & condition qu'ils soient, de s'en retirer & revnir auec les Catholiques dans vn mois, autrement declarez criminel de leze Majeste diuine & humaine, deserteurs de la cause de Dieu & ennemis de son Eglise, leurs estats, charges, offices vaquans & leurs biens declarez & confisquez au Roy1589
Arrest de la Covr de Parlement: pour faire vendre les biens des Huguenots1589
Arrest de la cour de Parlement, contre le tres-meschant parricide Franc ʹois Rauaillac1610

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Arrest de la cour de Parlement portant qve les arrests de ladite cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement....1649
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Actes du Parlement de Paris: première série---de l'an 1254 à l'an 13281920
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chambre ardente: étude sur la liberté de conscience en France sous François 1er et Henri 2 (1540-1550) suivie d'environ 500 arrêts inédits, rendus par le Parlement de Paris de mai 1547 a mars 1550; ouvrage accompagné de gravures et d'un index et publié pour le premier centenaire de la liberté de conscience, sous les auspices de la Société de l'histoire du protestantisme français1889
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Arrest de la covr de parlement: contre Le prince de Condé, & autres Princes, Seigneurs, & Gentil-hommes, qui sans permission du Roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & désolation de son pauure peuple.1615
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Arrest de la cour de parlement contre le prince de Condé, & autres princes, seigneurs, & gentils-hommes, qui sans permission du roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauure peuple1615
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Arrest de la Cour de Parlement: du 17 decembre 1648 : portant defenses, sur peine de la vie, áa tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucuns exactions & violences áa l'endroit des subjets de Sa Majestâe : et áa ceux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.1648
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Arrest de la Covr de Parlement: par lequel le pretendu mariage de Monsievr auec la princesse Marquerite de Lorraine est declaré non valablement contracté. Et le duc Charles de Lorraine, vassal lige de la Couronne, pour le rapt par luy commis, condemné auec Nicolas-François son frere, & Henriette de Lorraine, princesse de Phalsebourg, sa soeur. En date du 5. septembre 16341634
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Les olim, ou, Registres des arrêts rendus par la Cour du roi: sous les règnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long1839
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Lettre de la covr de Parlement de Paris envoyée avx Parlemens dv royavme : du 18 januier mil six cens quarente-neuf1649
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Marie Collet, fille domestique, au carcan, au fouet, a la marque, & a e tre de tenue dans la maison de force de l'ho pital ge ne ral de la Salpe triere, pour avoir vole des artichaux dans un marais extrait des registres du Parlement : du 13 de cembre 17621762
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Arrest de la covr de Parlement povr la descharge entiere des loyers des maisons, du quartier de Pasques, en la ville & faux-bourgs de Paris, rendu en interpretation de celuy du 10. auril dernier, auec reglement pour les baux....1649
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Arrêt de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4 intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue...1786
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Remontrances du Parlement de Paris au 18e siècle.1888
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Arrest de la cour de Parlement1768
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Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passés par-devant deux notaires. Extrait des registres du Parlement. Du douze mars mil sept cent quatre-vingt-trois1783
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Arrest de la Covr de Parlement: contre le prince de Condé & autres princes, seigneurs & gentils-hommes, qui sans permission du roy & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauure peuple.1615
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Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Antoine-Franc ʹois Derues a faire amende-honorable, nud en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, au-devant de la principale porte & entre e de l'eglise me tropolitaine de Notre-Dame de Paris, ou il sera conduit dans un tombereau, par l'exe cuteur de la haute-justice ce fait, mene dans la place de Greve pour, sur un e chafaud qui y sera dresse a cet effet, avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif par ledit exe cuteur de la haute-justice, & a l'instant jette dans un bu cher ardent, qui, a cet effet, sera dresse au pied dudit e chafaud, pour y e tre son corps re duit en cendres, & ces cendres jette es au vent : pour avoir (dans le dessin de s'approprier, sans bourse de lier, la terre de Buisson-Soef, appartenante aux sieur & dame de Saint-Faus de La Motte, desquels il avoit achete ladite terre, par acte sous signature prive e du 22 de cembre 1775) empoisonne de dessein pre me dite ladite dame de La Motte & son fils, en abusant indignement de l'hospitalite qu'il exerc ʹoit envers eux depuis le 16 de cembre dernier : extrait des registres du Parlement : du cinq mai mil sept cent soixante-dix-sept1777
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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Kaphes, ouvrier dans une manufacture de toiles peintes, a e tre, par l'exe cuteur de la haute-justice, attache au carcan a la barriere de l'Oursine, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (voleur de toile peinte dans une manufacture ou il travaillot), au fouet, a la marque de trois lettres GAL., & aux galeres pour neuf ans extrait des registres du Parlement : du sept fe vrier mil sept cent quatre-vingt-trois1783
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Arrest de la Cour de Parlement qui condamne au feu un libelle ayant pour titre, Reflexions sur un ecrit intitule Memoire de Monseigneur le Dauphin pour nostre Saint Pere le Pape, imprime par ordre expre s de Sa Majeste , avec une declaration du P. Quesnel sur ce Memoire ... 1712. Du 17. juin 17121712
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Arrest de la Cour de Parlement du dixie me janvier 1699. Par lequel il a este ordonne qu'un libelle diffamatoire contre Monseigneur l'Archeve que de Paris, seroit laceree & brusle par l'executeur de la haute justice1699
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Arrest de la Cour de Parlement qui rec ʹoit le procureur general du roy appellant comme d'abus de l'Ordonnance & instruction pastorale de M. l'archeve que de Paris, du 10. janvier 1731 : du 5. mars 17311731
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Arrest de la Covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris ...1649
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Arrest de la cour du Parlement qui supprime un libelle, ayant pour titre: Re flexions pour Me Linguet, avocat de la Comtesse de Be thune, & ordonne que Me Linguet sera raye du tableau. Extrait des registres du Parlement. Du onze fe vrier mil sept cent soixante-quatorze1774
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Louvet, terrassier, a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a la Petite-Pologne, & y demurer depuis midi jusqu'a deux heurs, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (Voleur de linge sur les e tendoirs de blanchisseuses,) au fouet, a la marque & aux galeres pour trois ans extraite des registres du Parlement : du vingt-deux septembre mil sept cent quatre-vingt1780
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