Explore Salon Quotes Lists Reviews Writings

—

Changelog About Contact Privacy Donate

France. Conseil du roi | lit.salon

Author

France. Conseil du roi

11 works

1769–1783 across 8 dated works

No biography is available yet.

Start with

Arrests do Conseil d'e tat du roi, des 31 mai 1768 & 13 juin 1769: le premier, qui, en cassant, tant une sentence de l'election de Rouen du 8 jnvier 1768, que l'arre t confirmatif rendu par la Cour des aides de ladie ville le 16 avril suivant ... les tabacs saisis par proce s-verbal du 8 de cembre 1767, sur Marie-Anne Lenormand, femme de Je ro me Dumont, echoppier & de bitant de tabac en la paroisse du Petit-Maromme ... : et le second, rende contradictoirement ... de leur opposition audit arre t du Conseil du 31 mai 1768 ...1769
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. Juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que diffe rentes circonstances ont empe che de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payemente .1770
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui commet M. le Lieutenant ge ne ral de police, pour connoi tre par voie de police & d'administration ... de faux tabacs en poudre ou en bouts ordonne que dans le cas ou lesdites introductions, ventes ou de bits, seroient accompagne s de circonstances capables de me riter peines afflictives ... : commet M. le Procureur du roi de Cha telet, pour faire les fonctions de Procureur ge ne ral de la commission, tant dans les affaires de police & d'administration ... : ordonne que toutes les proce dures, soit civiles ou cri minelles, concernant lesdites introductions ... du 30 mai 17711771
Arrests du Conseil d'e tat du roi dont le premier cassse & annulle, tant une sentence des officiers de l'e lection de Saint-Lo, du 19 mars 1768, qu'un arre t de la Cour des aides de Rouen, du 26 janvier 1770, et ordonne que cent quinze livres de faux tabac pulverise , ensemble les deux chevaux qui en e toient charge s, & qui surent saisis sur les nomme s franc ʹois Legoupil & Gilles Eudes, le 20 fe vrier 1768, demeureront acquis & consisque s au profit de Jean-Jacques Prevost ... : le second, contradictoire, de boute Legoupil & Eudes, de leur opposition a celui du 27 mars 1770 ...1771

Books

11 works

Featured (8)Featured (8)All (11)All (11)

Search booksSort books

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. Juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que diffe rentes circonstances ont empe che de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payemente .1770
1 edition
shelves
0
reviews
0
lists
0
quotes
0
Arrests do Conseil d'e tat du roi, des 31 mai 1768 & 13 juin 1769: le premier, qui, en cassant, tant une sentence de l'election de Rouen du 8 jnvier 1768, que l'arre t confirmatif rendu par la Cour des aides de ladie ville le 16 avril suivant ... les tabacs saisis par proce s-verbal du 8 de cembre 1767, sur Marie-Anne Lenormand, femme de Je ro me Dumont, echoppier & de bitant de tabac en la paroisse du Petit-Maromme ... : et le second, rende contradictoirement ... de leur opposition audit arre t du Conseil du 31 mai 1768 ...1769
1 edition
shelves
0
reviews
0
lists
0
quotes
0
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le de lai accorde par l'arre t du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de gra ce aux e toffes qui, lors de la publication dudit arre t, n'e toient point reve tues des marques prescrites du 12 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tat1781
1 edition
shelves
0
reviews
0
lists
0
quotes
0
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne l'exe cution, dans le port du Dunkerque, des arre ts & re glemens qui accordent la pre fe rence a la ferme ge ne rale, dans les adjudications de tabacs provenans de prise du 2 avril 17831783
1 edition
shelves
0
reviews
0
lists
0
quotes
0
Jugement rendu par Mrs. les commissaires du Conseil, qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Antoine Vache , marchand Chauderonnier lui fait de fenses de re cidiver : le condamne, par corps, en l'amende de mille livres & aux de pens du 22 aou t 17761776
1 edition
shelves
0
reviews
0
lists
0
quotes
0
Arrests du Conseil d'e tat du roi dont le premier cassse & annulle, tant une sentence des officiers de l'e lection de Saint-Lo, du 19 mars 1768, qu'un arre t de la Cour des aides de Rouen, du 26 janvier 1770, et ordonne que cent quinze livres de faux tabac pulverise , ensemble les deux chevaux qui en e toient charge s, & qui surent saisis sur les nomme s franc ʹois Legoupil & Gilles Eudes, le 20 fe vrier 1768, demeureront acquis & consisque s au profit de Jean-Jacques Prevost ... : le second, contradictoire, de boute Legoupil & Eudes, de leur opposition a celui du 27 mars 1770 ...1771
1 edition
shelves
0
reviews
0
lists
0
quotes
0
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui commet M. le Lieutenant ge ne ral de police, pour connoi tre par voie de police & d'administration ... de faux tabacs en poudre ou en bouts ordonne que dans le cas ou lesdites introductions, ventes ou de bits, seroient accompagne s de circonstances capables de me riter peines afflictives ... : commet M. le Procureur du roi de Cha telet, pour faire les fonctions de Procureur ge ne ral de la commission, tant dans les affaires de police & d'administration ... : ordonne que toutes les proce dures, soit civiles ou cri minelles, concernant lesdites introductions ... du 30 mai 17711771
1 edition
shelves
0
reviews
0
lists
0
quotes
0
Arrests du Conseil d'e tat du roi, des 22 janvier & 4 mai 1773 le premier, ordonne que par le sieur Colleau, Commissaire du Conseil a Valence, le proce s sera fait & juge souverainement, aux auteurs & complices de re bellion & voies de fair commises la nuit du 19 au 20 octobre pre ce dent, sur le port de Marseille, contre les employe s des fermes, par dix fraudeurs en tabacs, arme s ... : le second, casse deux arre ts du Parlement d'Aix des 29 mars & 2 avril derniers, le premier desquels, sur l'appel a minima de la sentence du mai tre des ports ... l'autre, poste rieur a la signification du premier arre t du Conseil, avoit fait de fenses de distraire la jurisdiction de dette cour ...1773
1 edition
shelves
0
reviews
0
lists
0
quotes
0
Arrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du Royaume et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables. Du l3 Septembre 17741774
1 edition
shelves
0
reviews
0
lists
0
quotes
0
An extract translated out of the French copie and taken out of the registers of the French kings priuie councell.
Date unknown
1 edition
shelves
0
reviews
0
lists
0
quotes
0
Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi1814
With France. Chambre des pairs, France. Chambre des députés
1 edition
shelves
0
reviews
0
lists
0
quotes
0

End of results

Readers in conversation

Around the salon

Public notes, reviews, lists, and conversations around France. Conseil du roi.

The conversation is still open.

There is no public salon activity to show for France. Conseil du roi yet.