Claude-Sébastien Bourguignon Dumolard

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  Mémoire qui a remporté le prix en l'an X sur cette question proposée par l'Institut National: "Quels sont les moyens de perfectionnner en France l'institution du jury?" ...1802

  With L. Rondonneau, Imprimerie nationale (France)

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  Les Codes français collationnés sur les textes officiels annotés de la conférence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État qui abrogent, modifient ou expliquent les textes1838

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  Manuel du juri: ou, Commentaire sur la législation relative à l'organisation du juri, à l'examen et au jugement par jurés; précédé de la théorie du juri, contenant des recheches sur les caractères essentiels de cette institution, sur son origine, sa décadence, sa chute, son rétablissement et sur les améliorations dont elle est susceptible.1827

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  Manuel d'instruction criminelle, contenant le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, la loi et le réglement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice, des notes explicatives puisées dans les principes du droit et la jurisprudence de la Cour de cassation, les formules des principaux actes de la procédure criminelle, et une table raisonnée des matières1810

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