P. A. Fenet

Born: 1799

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Born: 1799

Books by P. A. Fenet (50 max)

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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent

1827

P. A. Fenet

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Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil: et mis en ordre sous chacun des articles de ce code, ou, Les législations ancienne et nouvelle comparées

1826

P. A. Fenet

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Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles de ce Code

1829

P. A. Fenet

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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil comprenant sans morcellement, 1 ̊le texte des divers projets, 2 ̊celui des observations du Tribunal de cassation et des Tribunaux d'appel, 3 ̊toutes les discussions puisés littéralement tant dans les procés-verbaux du Conseil-d'Etat que dans ceux du Tribunat, et 4 ̊les exposés de motifs, législatif et au Tribunat

1836

P. A. Fenet

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Naissance du Code civil: la raison du législateur

1989

P. A. Fenet, François Ewald, Florence Bellivier