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Seine (France). Tribunal de première instance | lit.salon

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Seine (France). Tribunal de première instance

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A MM. les président et juges du tribunal de première instance du département de la Siene, jugeant en exécution de la Loi du 8 mars 1810, entre les sieurs Ottevaere et Stevens, propriétaires de l'immeuble connu sous le nom d'Eglise de Saint-Leu, à Paris: et M. le conseiller-d'Etat préfet de la Siene. Question d'indemnité par suite de dépossession pour cause d'utilité publique1811
With Ferdinand Ottevaere, P. F. Stevens
Affaire de la souscription Baudin1868
Plaidoirie de M. Henry Moreau pour les États-Unis d'Amérique contre MM. Arman et consorts: Audience du 10 juin 18681868
With Henry Moreau
L'affaire Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne contre les Informations politiques & financières ...: Compte rendu sténographique de l'audience & du jugement (avec pièces et commentaires) du procès en diffamation intenté par la Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne aux Informations politiques et financières1924
With R. Mennevée, Paris Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne

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Affaire de la souscription Baudin1868
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Plaidoirie de M. Henry Moreau pour les États-Unis d'Amérique contre MM. Arman et consorts: Audience du 10 juin 18681868
With Henry Moreau
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A MM. les président et juges du tribunal de première instance du département de la Siene, jugeant en exécution de la Loi du 8 mars 1810, entre les sieurs Ottevaere et Stevens, propriétaires de l'immeuble connu sous le nom d'Eglise de Saint-Leu, à Paris: et M. le conseiller-d'Etat préfet de la Siene. Question d'indemnité par suite de dépossession pour cause d'utilité publique1811
With Ferdinand Ottevaere, P. F. Stevens
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L'affaire Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne contre les Informations politiques & financières ...: Compte rendu sténographique de l'audience & du jugement (avec pièces et commentaires) du procès en diffamation intenté par la Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne aux Informations politiques et financières1924
With R. Mennevée, Paris Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne
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The trial of Count Montalembert with the speeches of M. Berryer and M. Dufaure; preceded by his life ...1858
With Charles de Montalembert, Pierre Antoine Berryer, Jules Armand Stanislas Dufaure, France. Cour impériale (Paris)
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Le procès de Panama1904
With Gaston Brunet, Colombia, Compagnie nouvelle du canal de Panama
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