Dufranc

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Édit du roi, pour autoriser les officiers des maîtrises à juger en dernier ressort les causes pour vente de bois, non excédantes la comme de cinquante livres: Donné à Versailles au mois d'août 1783. Registré en Parlement le 5 septembre 1783

1783

Dufranc, France. Parlement (Paris)

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Arrêt de la cour de parlement qui fait défenses à toutes personnes s'attrouper dans aucunes rues & places publiques, d'y tirer des boîtes, de lancer fusées, pétards & d'allumer aucuns feux &c

1787

Dufranc

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Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Annales politiques, civiles & littéraires par M. Linguet, tome XVe, no. CXVI à être lacéré & brulé par l'exécuteur de la haute-justice

1788

Dufranc, Séguier M., Simon Nicolas Henri Linguet