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Voysin de Gartempe, Jean Baptiste baron | lit.salon

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Voysin de Gartempe, Jean Baptiste baron

1759–1840

Also known as Voysin de Gartempe, Jean Baptiste

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Rapport et projet de décret sur l'interpretation de l'article VI de la loi du 11 novembre 1790 sur l'organisation judiciaire relativement à l'incompatibilité des fonctions judiciaires avec le ministère ecclésiastique1792
With France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de législation
Opinion [de M. Voysin de Gartempe, député de la Moselle, premier président de la Cour royale de Metz,]: sur le rapport de la Commission nommée pour l'examen de la proposition de M. Castelbajac, relative au clergé, [prononcée dans la séance du 22 janvier 1816]1816

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With France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de législation
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Opinion [de M. Voysin de Gartempe, député de la Moselle, premier président de la Cour royale de Metz,]: sur le rapport de la Commission nommée pour l'examen de la proposition de M. Castelbajac, relative au clergé, [prononcée dans la séance du 22 janvier 1816]1816
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