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Louis-Alphonse Sevenet | lit.salon

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Louis-Alphonse Sevenet

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Coutume du bailliage de Melun: anciens ressorts & enclaves d'icelui, suivant la réformation accordée en l'assemblée des trois états dudit bailliage, au mois d'avril mil cinq cent soixante. Avec les observations nouvelles, où l'on a renfermé tout ce qui a paru nécessaire pour faire connoître le sens & l'application des articles, les maximes autorisées par l'usage du palais, & les derniers progrès de la jurisprudence. On y a joint une conférence des coutumes voisines, & spécialement de celle de Paris1768
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Coutume du bailliage de Melun: anciens ressorts & enclaves d'icelui, suivant la réformation accordée en l'assemblée des trois états dudit bailliage, au mois d'avril mil cinq cent soixante. Avec les observations nouvelles, où l'on a renfermé tout ce qui a paru nécessaire pour faire connoître le sens & l'application des articles, les maximes autorisées par l'usage du palais, & les derniers progrès de la jurisprudence. On y a joint une conférence des coutumes voisines, & spécialement de celle de Paris1768
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