France. Convention nationale. Comité d'aliénation

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  Projet de décret et d'instruction, sur la vente des immeubles provenans des émigrés1793

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  Projet de décret présenté au nom du Comité d'aliénation1792

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  Rapport et projet de décret, sur les moyens d'améliorer l'agriculture en France par l'établissement d'une maison d'économie rurale dans chaque département, présentés à la séance du 13 du premier mois de l'an deuxième de la République française, au nom des comités d'aliénation et d'instruction publique1793

  With Henri Grégoire, France. Convention nationale. Comité d'instruction publique

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