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France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens | lit.salon

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France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens

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[Pamphlets issued by the "Conseil des anciens" of the "Corps législatif" in France Fructidor et jours complémentaires An V]1797

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Rapport de A.F. Peré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative aux terreins desséchés ou défrichés dans la ci-devant province de Languedoc: séance du 13 prairial an 6.1798
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Opinion de Caillemer (de la Manche) sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions: séance du 11 thermidor an 7.1799
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Rapport fait par Lacouteulx, sur la résolution du floréal an 7, relative à la rectification du tarif des douanes: séance du 9 floréal an 7.1799
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Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 13 floréal, relative à l'annullation des bons de deux tiers: séance du 18 floréal an 6.1798
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Observations1799
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Second rapport fait par Lassée, sur la résolution du 14 prairial, relative aux additions & interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie séance du 26 thermidor an 6.1798
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Moyen de remplacer l'impot du sel, rejetté par le Conseil-des-anciens, dans la séance du 4 ventôse, an sept de le République française1799
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Opinion de G.-A. Tronson-du-Coudray sur la loi du 9 floréal et la résolution du 23 nivôse concernant les pères et aïeux d'émigrés1796
With Guillaume Alexandre Tronson du Coudray
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Code des transactions, ou, Recueil complet des lois relatives aux obligations entre particuliers, dans leur rapport avec papier-monnaie, aux rentes, pensions, fermages, loyers, marchés, remboursemens, dépôts, consignations, etc avec une explication, en forme de commentaire, des lois des 5 messidor, 15 pluviose, 14 et 15 fructidor an V, 26 brumaire, 11 frimaire, 16 nivose et 13 pluviose an VI1798
With Vermeil Me
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Discours de Barbe-Marbois sur la résolution relative à la retenue sur les matières d'or & d'argent à convertir en espèces séance du 16 frimaire an 5.1796
With François marquis de Barbé-Marbois
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Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés séance du 9 fructidor an 4e1796
With Jean-Etienne-Marie Portalis
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Opinion de Portalis sur les sociétés particulieèrs s'occupant de discussions politiques séance du 7 thermidor, an V.1797
With Jean-Etienne-Marie Portalis
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Rapport fait par Portalis, sur la résolution du 29 prairial dernier, relative au divorce. Séance du 27 Thermidor, an V.1797
With Jean-Etienne-Marie Portalis
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Discours prononcé par Pierre Guyomar après la lecture du message du Directoire exécutif qui annonce les nouvelles victoires de l'armée d'Italie et son entrée à Naples1799
With Pierre-Marie-Augustin Guyomar
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Rapport fait par J. Dufau, sur la résolution du 24 floréal an 7, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionnés par leur ancien gouvernement, ou ayant droit à des pensions séance du 21 prairial an 7.1799
With Jean Duffau
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L'Adjudant général Vicose, commandant les forces républicaines agissant dans le ci-devant district de Saint-Gaudens, à l'Administration centrale du département de la Haute-Garonne1799
With Vicose, Haute-Garonne (France). Administration centrale
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Examen critique et raisonné de la résolution du 17 floréal an 4 relative aux prêtres, dits réfractaires, et des motifs sur lesquels on prétend l'appuyer1796
With Étienne Godard
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Rapport fait par Ligeret, sur la résolution à l'article X du [ch.] III de la loi du 20 septembre 1792, concernant le divorce. Séance du 19 Floréal an V.1797
With Sébastian Ligeret
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Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres: séance du 18 prairial an 6.1798
With Baudin
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Réponses a plusieurs observations présentées au Conseil des anciens, sur le rapport relatif aux sept résolutions du Conseil des Cinq-cents, concernant les monnoies1796
With Pierre Loisel
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Projet de retirer les assignats de la circulation: plan préliminaire1795
With Tolozé
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Rapport fait par Murinais sur la résolution de la solde des militaires hors d'état de continuer leur service par suite des événemens de la guerre1970
With Antoine Victor Augustin d'Aubarjon de Murinais
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Rapport fait par Cretet, sur la résolution rélative à la monnoie de cuivre fabriquée en exécution de la loi du 29 pluviose an 7 séance du 9 fructidor an 7.1799
With Cretet, Emmanuel comte de Champmol
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