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France. Parlement (Normandy) | lit.salon

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France. Parlement (Normandy)

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1589–1789 across 29 dated works

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Arrest de la Court de Parlement donne a Rouen contre ceux qui ont par cy deuant assermente viure & maintenir la religio Catholique apostolique & romaine1589
Arrest de la Cour du Parlement de Rouen en vacations du 27 septembre 1630 contre la Table chronologique de Jean Jacques Tanquerel et Nicolas Courant imprimeur libraire qui l'avoit imprimee ...1632
Extraict des registres de la Cour de parlement1639
Lettre de messievrs du parlement de Normandie, av roy touchant le refus de receuoir Monsieur le Comte d'Harcourt1649

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Lettres et arrests de la covr de Parlement de Normandie: enuoyées à la cour de Parlement de Paris, pour l'adjonction desdites cours, & affaires presentes : auec l'arrest portant ladite adjonction, du 5. feburier 16491649
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Objets des remontrances du Parlement de Normandie: Du samedi 15 de cembre 1759. Messieurs les commissaires ont fait le rapport de la suite de leur travail sur l'examen de l'edit de subvention; & la compagnie a arre te qu'il seroit fait au roi de tre s-humbles & tre s respectueuses remontrances, a l'effet de supplier Sa Majeste de retirer ledit edit ...1759
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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne, que le libelle intitule , Extrait des te moignages de l'eglise universelle, en faveur de la constitution Unigenitus, tire du Second avertissement du Sieur eve que de Soissons, sera lacere & bru le comme se ditieux, en la cour du palais, au pied du grand escalier, par l'executeur des sentences criminelles, du 24 novembre 17181718
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen qui ordonne que la brochure intitule e: Lettres sur les remontrances du Parlement de Paris, 1753, contenant des faits faux & calomnieux, des propositions se ditieuses, attentatoires a l'autorite royale, & injurieuses aux magistrats, sera lace re e & bru le e par l'exe cuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du palais: fait de fenses a toutes personnes de l'imprimer, vendre ou de biter: enjoint a tous ceux qui en ont des imprime s de la rapporter au greffe de la cour; & cependant ordonne qu'il sera informe extraordinairement contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit imprime . Du 18 mars 1754. Extrait des registres de la Cour du Parlement1754
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen qui condamne au banissement le Frere Maxuel [i.e. James Francis Maxwell], professeur de the ologie au Colle ge des Je suites de Rouen; & ordonne a tus supe rieurs des Maisons re gulieres, ou il y a ecole de the ologie, de tenir la main a l'exe cution de l'edit du roi du mois de mars 1682; d'empe cher qu'il ne soit rien enseigne de contraire a la de claration de la doctrine du clerge de France du me me mois; & leur de fend de permettre aucune ouverture de lec ʹons de the ologie, que celui qui en sera charge n'ait pre alablement signe sa soumission d'enseigner ladite doctrine, lesquelles soumissions seront envoye es par les supe rieurs au Procureur Ge ne ral du Roi. Du 23 aou t 17561756
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Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'e dit du mois de Fe vrier dernier, & de la de claration du 3 du me me mois1760
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Arrest de la Court de Parlement donne a Rouen contre ceux qui ont par cy deuant assermente viure & maintenir la religio Catholique apostolique & romaine1589
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Arre te1787
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Lettre de messievrs du parlement de Normandie, av roy touchant le refus de receuoir Monsieur le Comte d'Harcourt1649
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen en vacations du 27 septembre 1630 contre la Table chronologique de Jean Jacques Tanquerel et Nicolas Courant imprimeur libraire qui l'avoit imprimee ...1632
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen qui ordonne que l'ecrit imprime sous le titre d'Arre te s des membres restans du Parlement se ant a Besanc ʹon, pour demander le rappel des trente des membres dudit Parlement e xile s, &c. &c. finissant par ces mots, sans quoi ils se verroient hors d'e tat de servir utilement le roi, sera lace re & bru le au pied du grand escalier, par exe cuteur des jugemens criminels, comme scandaleux, calomnieux, diffamatoire, & injurieux au corps entier de la magistrature; a fait & fait de fenses a tous imprimeurs, libraires ou colporteurs, de garder, vendre ou de biter ledit imprime : enjoint a tous de positaires desdits imprime s de les rapporter au greffe de la cour. Du vingt aou t mil sept cent soixante. Extrait des registres de la cour1760
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Arrest de la Cour de Parlement qui de clare un exemplaire manuscrit ayant pour titre: Renvoi de cent quarante lettres de cachet envoye es au Parlement de Rouen, en date du 9 aou t 1753, portant son exil a Falaise, & motifs de remontrances que ce Parlement a arre te d'envoyer au roi, se ditieux, attentatoire a l'autorite royale & injurieux a la cour; en conse quence, ordonne qu'il sera bru le au bas du grand escalier du palais, par l'exe cuteur de la haute-justice: et fait de fenses a tous imprimeurs, libraires & colporteurs, de l'imprimer, vendre, garder ni de biter, sous peine de punition corporelle, &c. Du vingt-huitie me jour de septembre mil sept cens cinquante-trois1753
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Arrest de la cour de Parlement de Rouen qui fait de fenses d'imprimer & de biter a l'avenir aucun recueil d'arre ts, qu'au pre alable il n'ait e te pre sente a la cour, & ve rifie les chambres assemble es. Du 4 fe vrier 17671767
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Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrances que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de Parlement a Rouen1760
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Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un imprime , intitule Instruction pastorale de S.A. Mgr Franc ʹois-Armand de Lorraine, Eve que de Bayeux, &c. Du 8. juillet 1727. Extrait des registres de la Cour de Parlement1727
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Arrest de la Cour de Parlement, seant a Rouen, qui ordonne que le libelle intitule , Ide e ve ridique du R.P. Gabriel de Malagrida, Je suite Italien exe cute a Lisbonne par sentence d'Inquisition, &c. imprime a Liege, chez Syzimme, Imprimeur-Libraire, proche le Palais, a l'enseigne de la Ve rite , en 1762, sans approbation, sera lacere & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice, &c. Extrait des registres du Parlement, du lundi premier mars 17621762
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Ite ratives remontrances1788
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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que les deux imprimez; le premier, sous le titre de Me moire fait pour servir, en tout e tat de cause, a la justification de Marie-Franc ʹoise Leger; et le second, en forme de reque te intitule e: A Nosseigneurs de Parlement en la Chambre de la Tournelle, suplie humblement Marie-Franc ʹoise Leger, commenc ʹant par ces mots, "Disant que si elle a eu le malheur d'essui er le proce s le plus injuste, &c."; seront bru lez, au bas du grand escalier, par l'exe cuteur des sentences criminelles. Enjoint a tous de positaires de pareils imprimez de les raporter au gre fe de la cour. A fait & fait de fenses a tous imprimeurs & libraires de les garder ou debiter; & a toutes personnes d'avancer ni de sou tenir lesdites propositions, sous les peines au cas apartemamt. Du 18. aoust 1752. Extrait des registres de la Cour de Parlement1752
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Remontrances du Parlement se ant a Rouen au roi, au sujet de l'edit & de la de claration du mois d'avril dernier1763
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Arre te du parlement de Normandie, du mercredi 25 juin 17881788
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Arre te s et objets des remontrances du Parlement seant a Rouen1757
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Extraict des registres de la Cour de parlement1639
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Lettre de messievrs du parlement de Normandie, av roy: touchant le refus de receuoir Monsieur le Comte d'Harcourt1649
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Arrest du Parlement de Rouen rendu toutes les Chambres assemble es, du Vendredi 12 Fe vrier 1762 ; Extrait des registres de la Cour1762
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