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France. Parlement (Brittany) | lit.salon

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France. Parlement (Brittany)

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1649–1993 across 37 dated works

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Arrest de la covr de Parlement de Rennes en Bretagne, contre le nommé Iulles Mazarin, & ses fauteurs & adherans, par lequel ils sont tous declarez criminels de leze majesté, tous leurs biens acquis & cônfisquez1649
Lettre du Procureur Ge ne ral du Parlement de Bretagne a la Faculte de theologie de Nantes1715
Arrest de la Cour: de Parlement de Bretagne. Rendu sur la remontrance de Monsieur le Procureur General du Roy, qui condamne comme fausse, scandaleuses, contraires aux libertez de l'elise gallicanne, & pernicieuses a l'estat, plusieurs propositions enseigne es en 1716. par les Jesuites du College de Rennes1717
Extrait des registres de Parlement1717

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Memoire ou l'on devoile les fourberies des reverends PP. jesuites, dans l'affaire d'Ambroise Guis, mort à Bretz chez lesdits peres: Avec le recueil de toutes les pieces concernant cette affaire1733
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Arre te du parlement de Rennes, en Bretagne, du 18 aou t 17871787
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Lettre du Procureur Ge ne ral du Parlement de Bretagne a la Faculte de theologie de Nantes1715
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Tres-humbles et tre s-respectueuses repre sentations1788
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Me moire au roi1789
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Arrest du Parlement de Bretagne rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le Procureur General du Roy, qui supprime une feu ille imprime e, commenc ʹant par ces mots: Le 25. may, fe te de Saint Gregoire VII. Pape & "Confesseur, & finissant par ceux-cy: on dit la messe Statuit. Du 17. aou t 1729. Suivant la copie imprime e a Rennes1729
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Arrest de la Cour: de Parlement de Bretagne. Rendu sur la remontrance de Monsieur le Procureur General du Roy, qui condamne comme fausse, scandaleuses, contraires aux libertez de l'elise gallicanne, & pernicieuses a l'estat, plusieurs propositions enseigne es en 1716. par les Jesuites du College de Rennes1717
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Arrest du Parlement de Bretagne Rendu sur les conclusions de Monsieur le Procureur Ge n eral du Roi, qui ordonne que les deux imprime s, l'un intitule Me moire pour M. le Duc d'Aiguillon, & l'autre Me moire a consulter pour M. le Duc d'Aiguillon, seront lace re s & brule s au pied du grand escalier du Palais par l'exe cuteur de la haute justice. Du 14 aou t 1770. Extrait des registres de Parlement1770
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Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrances que pre sentent au roi, notre tre s-honore & Souverain Seigneur1788
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Arrest du Parlement de Bretagne rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur l'Avocat Ge ne ral du Roi, qui ordonne que le libelle ayant pour titre: Lettre d'un gentilhomme breton a un noble Espagnol, sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Du 5 mars 1768. Extrait des registres de Parlement1768
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Arrest de la Cour, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur general du roy, qui condamne un libelle, intitule , Reflexions pour les eve ques de France: a e tre lacere & bru le par l'executeur de la haute justice, comme seditieux & tendant a la revolte : du 28 mars 17331733
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Arrest de la covr de Parlement de Rennes en Bretagne, contre le nommé Iulles Mazarin, & ses fauteurs & adherans, par lequel ils sont tous declarez criminels de leze majesté, tous leurs biens acquis & cônfisquez1649
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Arrest du Parlement de Bretagne rendu sur les conclusions de Monsieur le Procureur-Ge ne ral du Roi, qui ordonne qu'un me moire imprime , intitule , Re ponse au grand Me moire de M. le Duc d'Aiguillon, sera lace re & bru le au pied du grand escalier du Palais, par l'executeur de la haute-justice. Du 5 de cembre 17701770
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Arrest du Parlement de Bretagne rendu sur les plaintes, remontrances & conclusions de Monsieur le Procureur Ge ne ral du Roi, qui ordonne que le libelle intitule Tableau des assemble es secrettes & fre quentes des Je suites & leurs affilie s a Rennes, sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice; qui bannet Jean Canon a perpe tuite du royaume, & prononce diffe rentes condamnations contre Julie-Ange li-que de Bede e, e pouse de Jean-Franc ʹois Moreau, & Annibal Moreau son fils. Du 5 mai 1768. Extrait des registres du Parlement1768
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Arre t1787
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Arrest de la Cour: rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le Procureur General du Roy: qui fait defenses a tous imprimeurs d'imprimer aucun factum ou memoire dont la minute ne soit signe e par avocat ou procureur de la partie. Du 30. aoust 17261726
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Tre s-humbles et tre s-respectueuses repre sentations1788
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Extrait des registres de Parlement1717
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Objets de remontrances, et de libe rations1788
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Arrest de la Cour rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le Procureur Ge ne ral du roi, contre les auteurs & distributeurs de libelles diffamatoires. Du 7. juillet 1755. Extrait des registres de Parlement1755
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Arrest de la cour rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur l'Avocat Ge ne ral du Roi, qui supprime un imprime intitule : Tre s-humbles & tre s-respectueuses remontrances du Parlement au roi, au sujet des affaires de Bretagne, date es du 18 mars 1768. Du 18 mai 1768. Extrait des registres de Parlement1768
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Arrest du Parlement de Bretagne Du 23. de cembre 1761. Extrait des registres de Parlement1761
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Tre s-humbles & tre s-respectueuses remontrances que pre sentent au roi notre tre s-honore & Souverain Seigneur1788
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Objets de tre s-humbles & tre s-respectueuses remontrances: ordonne es e tre adresse es au Seigneur Roi1787
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