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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) | lit.salon

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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

219 works

1665–1938 across 86 dated works

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De par le roy Louis par la grace de Dieu, roy de France & de Nauarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut sc ʹavoir faisons1665
Declaration du roy, qui deffend à tous ses sujets le commerce & la navigation de la Mer du Sud, à peine de mort. Donnée à Paris le 29. janvier 17161716
Edit du roy, portant e tablissement d'une Chambre de justice1716
Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les costes d'Afrique Données à Paris au mois de janvier 1716..1716

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Reglement des droits & salaires des officiers des sieges d'amirauté des isles du Vent de l'Amérique: a Versailles le 7. decembre 17221722
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Declaration du roy, en interpre tation de l'edit du mois de novembre dernier, qui re tablit les offices municipaux donne e a Versailles le 20 de cembre 1733 : registre e en Parlement le 22 de cembre audit an1733
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Ordonnance du roi, portant que le re giment de cavalerie de Chartres, ci-devant Bellefonds, prendra rang dans la cavalerie apre s celui d'Orle ans: du 7 mai 1758 : de par le roi1758
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E dit du Roi portant cre ation d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie des Indes1770
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Lettres patentes du Roi, qui confirment l'acquisition faite de divers bâtimens, en faveur du collége & de l'académie royale de chirurgie Données à Versailles le 24 novembre 1769. Registrées en parlement1769
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Declaration du roy, qui regle la maniere dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du cafe: donne e a Versailles le 10 octobre 1723 : registre e en la Cour des aydes1723
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Re ponse du roi aux remontrances [du Parlement] du 3 septembre 1759 Le 7 septembre 1759, le roi ayant re pondu a MM. du Parlement, qu'il avoit examine leurs remontrances, & que son chancelier leur expliqueroit ses intentions; M. le Chancelier leur a lu, par ordre de Sa Majeste , la re ponse suivante1759
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Declarações de guerra1749
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Lettre patentes du roy qui accordent a l'isle de Cayenne & la Guyane franc ʹoise, la liberte de commerce avec toutes les nations, pendant douze ans1768
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Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant règlement pour le Collége de chirurgie de Paris1768
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De claration du roi, portant prorogation de l'e dit du mois de fe vrier 1760 donne e a Marly le 16 juin 1761 : registre e en Parlement1761
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Traite de commerce, navigation et marine, entre le roy et le roy de Dannemarck: conclu a Copenhague le 23 aou t 1742. Ratifie a Versailles le 10 octobre 17421743
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Lettres patentes du roi, qui autorisent la Compagnie des Indes a faire un emprunt de douze millions par voie de loterie Donne es a Compiegne le 19 juillet 1767. Registre es en Parlement1767
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E dit du roi, portant re tablissement dans chacune des villes & communaute s du royaume, o u il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenans de maires, secre taires-greffiers, conseillers-e chevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs donne a Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registre en la Chambre de comptes le 22 fe vrier 17721772
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Lettres patentes du roi, qui subrogent le sieur de Boullongne fils au sieur de Boullongne son pe re, pour, conjointement avec les autres commissaires nomme s par les lettes patentes des 1er. fe vrier 1747, 21 janvier 1748 & 20 mai 1749, proce der a l'exe cution d'icelles: donne es a Versailles le 28 aou t 17571757
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E dit du roi, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs des octrois & revenus patrimoniaux, et nouvelle cre ation de pareils offices donne a Versailles au mois de juin 1725 : registre en Parlement1725
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Lettres patentes du roi concernant la vente & discussion des biens de la Compagnie & socie te des je suites, dans les colonies. Donne es a Versailles le 14 fe vrier 1768. Registre es en Parlement [le 23 fe vrier 1768]1768
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Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les costes d'Afrique Données à Paris au mois de janvier 1716..1716
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E dit du roi, contenant re glement pour l'exe cution de l'e dit du mois d'aou t 1764, dans les villes & bourgs du royaume: donne a Marly au mois de mai 1765 : registre en Parlement le 17 desdits mois & an1772
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Lettres patents du roi, qui autorisent les syndics & directeurs de la Compagnie des Indes a ouvrir une loterie: dont le fonds sera de douze millions. Donne es a Versailles le 9 fe vrier 1770. Registre es en Parlement le 15 fe vrier 17701770
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De claration du roi, en interpre tation des re glements faits sur la perception des droits de marque & de contro le, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se de bitent dans le royaume donne e a Versailles le 26 janvier 17491749
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De par le roy Louis par la grace de Dieu, roy de France & de Nauarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut sc ʹavoir faisons1665
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Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre: a tous presens & à venir, salut. Les magistrats de Dunkerque, & les officiers de la chambre de commerce de la même ville nous ont représenté, que la triste et facheuse situation, où leur ville est reduite depuis la demolition de son port, & la cesation du commerce qu'elle faisoit aux Isles françoises de l'Amerique, les oblige d'avoir recours à nous, pour prevenir la desertion entiere de ses habitans ..1721
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Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention avec l'eve que, prince de Liege, concernaut [sic] les limites, les communications & le commerce des etats respectifs, du 24 mai 1772: donne es a Versailles le 15 du mois de juin 1772 : registre es en Parlement le 30 juin 17721772
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