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France. Corps législatif (1852-1870) | lit.salon

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France. Corps législatif (1852-1870)

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Projet de loi ayant pour d'autoriser le ministre des finances à concéder l'exploitation de trois lignes de correspondance, au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs1857
With Achille Fould
Rapport fait au nom de la commission [asterisk] chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des finances à concéder l'exploitation de trois grandes lignes de correspondance, au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique1857
With Chasseloup-Laubat, Prosper marquis de
Discours de S. Exc. M. Rouher, ministre d'état dan la Séance du Corps législatif du 27 janvier 18641864
With Eugène Rouher
Annales du Sénat et du Corps Législatif: suivies d'une table alphabétique et analytique1866

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Annales du Sénat et du Corps Législatif: suivies d'une table alphabétique et analytique1866
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Rapport fait au nom de la commission [asterisk] chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des finances à concéder l'exploitation de trois grandes lignes de correspondance, au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique1857
With Chasseloup-Laubat, Prosper marquis de
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Les droits de l'auteur et le droit du public relativement aux oeuvres de l'esprit1866
With Jules Mareschal
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Projet de loi ayant pour d'autoriser le ministre des finances à concéder l'exploitation de trois lignes de correspondance, au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs1857
With Achille Fould
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Discours de S. Exc. M. Rouher, ministre d'état dan la Séance du Corps législatif du 27 janvier 18641864
With Eugène Rouher
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Proposition de loi concernant l'abolition de la peine de mort1870
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Adresse du Corps législatif en réponse au discours de l'Empereur, et réponse de Sa Majesté. 23 mars 1862
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Projets de lois relatifs au rachat pouur cause d'utilité publique, du canal d'Arlés à Bouc, des canaux d'Orléans et du Loing, etc
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de de l'instruction publique et des Cultes, Sur l'exrcice 1858, d'un credit de 50,000 fr. pour l'acquisition de la collection ornithologique, des livres, notes et manuscrits laissés par feu la prince Ch.-L. Bonaparte
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du Ministère d'Etat exercice 1863, d'un crédit de 30,000 fr. applicable aux dépenses des funé ŕailles de S.E. le cardinal Morlot
With Hippolyte Chauchard
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au rachat pour cause d'utilité publique du canal d'Arles à Bouc des canaux d'Orléans et du Loing, etc
With Joseph Emile Rigaud
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